Fiscalité p3

JULIEN ANTON P3        DST        BTS 1 CG        18 mars 2020

Madame LEPRO, ingénieure dans la société LUDIPRO souhaite établir la déclaration de revenus 2019 de son foyer fiscal. Monsieur LEPRO, artisan-menuisier est à la tête de l’entreprise individuelle ATOUTBOIS. M. et Mme LEPRO ont 4 enfants qui vivent tous sous le même toit :

• Martin âgé de 27 ans, salarié dans une supérette, a perçu 22 000 € de salaire imposable ;
• Rose, étudiante en Fac de Droit et âgée de 23 ans, demande le rattachement fiscal ;
• Louise est en 3e de collège ;
• Damien est en CM2 primaire.

Le couple vous sollicite pour l’aider à calculer l’impôt sur le revenu dont il sera redevable pour 2019. Vous devez :

1. Précisez la composition familiale du foyer fiscal des époux LEPOUX et le quotient familial correspondant ;

La composition familiale est ici représentée par 5 membres : le couple (2 parts fiscales à eux deux), les 2 enfants mineurs issus du primaire/collège (les 2er enfants sont représentés par 0.5 part fiscale soit 0.5+0.5=1) et le troisième enfant (le 3éme étant étudiant et ayant moins de 25 ans soit une part fiscale supplémentaire). Le quotient familial correspondant est donc : 4. Le 4éme enfant ne pouvant être ajouté au foyer fiscal étant donné qu’il est âgé de plus de 25 ans.

1. Déterminez les différents revenus catégoriels du foyer fiscal.

-Les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes (52 000+12 500=64500)

-Les revenus des placements financiers (4 500+1 200=5700)

1. Indiquez la méthode la plus intéressante en ce qui concerne l’imposition des salaires de Mme LEPRO. Une justification chiffrée est demandée.

      La méthode des frais réels est en effet la plus intéressante en ce qui concerne l’imposition des salaires de Mme LEPRO.

Calcul :

52000+2400-3225.75 = 51 124,75

1. Précisez (par calcul et explications utiles) comment seront imposés à l’IR les revenus financiers sachant que le couple ne formule aucune option.

Produit des revenus des placements financiers et taux du prélèvement forfaitaire unique

 (4 500+1 200) *12.8% soit 729.6€

1. Calculez l’impôt brut puis l’impôt net.  En définitive quel est le montant total de l’impôt acquitté par le foyer ?

Revenu net imposable=> 59300(46800+12500)

Formule générale de calcul de l’impôt

Brut = (59 300*0.14) – (1 408.96*4)

        = 8 302 – 5 635.84

        = 2 666.16

Net = 2 666.16 – 244

       = 2 422.16

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