Fiscalité du régime des BIC

La TVA

TVA = impôt.

3 catégories soumises a la TVA : opérations imposables par nature (livraison de biens, effectues par un assujetti, activité économique), opérations imposables d’après une disposition de la loi (livraison a soi même, certaines opérations immobilières, importation en provenance des pays-tiers, acquisitions intra-communautaires), opérations imposées par option.

Règles de territorialité

France : champs d’application = taxable

Union européenne :

- Livraison : client identifie : non taxable, client non identifie : taxable.

- Acquisition : Client identifie : taxable, client non identifie : non taxable.

Pays tiers :

- Exportation : non taxable

- Importation : taxable

Fait générateur : évènement qui fait naitre la créance au trésor public.

Exigibilité : Droit du trésor public à obtenir le paiement de l’impôt a un moment donné.

Prestations de service avec option :

- Acompte : TVA exigible a l’encaissement.

- Facturation : aucune exigibilité.

- Paiement : TVA exigible sur le montant restant.

Prestation de service sans option :

- Acompte : Tva exigible.

- Facturation : TVA exigible.

- Paiement : aucune exigibilité.

Livraison de bien :

- Facturation : Tva exigible car la livraison entraine la facturation.

La TVA est déductible si elle est exigible chez le fournisseur.

La TVA n’est déductible que si elle porte sur des biens ou services nécessaires à l’exploitation et engages dans l’intérêt de l’exploitation.

Les biens et services exclus du droit a déduction : hôtellerie et logement du personnel ou des dirigeants, véhicule de transport et véhicule de tourisme, produits pétroliers, biens cèdes sans rémunération sauf cadeaux en dessous de 65 euros TTC.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est acquitté directement par l’entrepreneur individuel ou les associes de sociétés de personnes.

BIC sont assimiles aux : activités commerciales par nature (négoce, assurances,) activités commerciales par assimilation (location d’établissement industriel, location de biens immobiliers,)

Résultat fiscal est le résultat imposable de l’entreprise soumis à l’IR dans la catégorie des BIC.

Résultat comptable + réintégrations – déduction = résultat fiscal

Résultat comptable = l’écart entre la somme des produits et des charges. Réintégration : charges comptable non déductibles fiscalement au régime normal de l’IR.

Déduction : produit comptable non imposable au régime normale de l’IR.

Le régime fiscal des charges constatées

Charges enregistrées dans le compte de résultat : charge constatées décaissable (achats, frais généraux, services extérieurs, impôts et taxes, charges de personnel, charges financières, amende) et charges constatées non décaissables (dotations aux amortissement, dotations aux provisions, valeur comptable des éléments d’actif cédés). Conditions de déductibilité : dans l’intérêt de l’entreprise, gestion normale de l’entreprise, diminution de l’actif net.

Régime fiscal des achats et locations : réintégration : prélèvement de biens de l’exploitant pour son usage personnel, locations pour usage personnel de l’exploitant, location de véhicule supérieure a 3 mois.

Régime fiscal des dépenses d’entretien et de réparation : réintégration : dépenses relatives aux charges somptuaires (excessives), acquisition qui augmente la valeur ou la durée de vie de l’actif.

Régime fiscal des rémunérations d’intérim et honoraires : déductible dans le résultat comptable si : dans l’intérêt de l’entreprise, supérieures a 600euros HT doivent être déclarées sur la DADS.

Régime fiscal des frais de pub et de déplacement : réintégrations : cadeaux non destinés a une relation d’affaire, en relation avec le CA, publicité alcool, déplacement non réalises dans le cadre de l’entreprise.

Régime fiscal des assurances : sont des charges déductibles les primes d’assurance relatives a des contrats d’assurance a caractère indemnitaire.

Régime fiscal des impôts et taxes : charges déductibles engagées dans l’intérêt de l’entreprise donc charges déductibles.

Régime fiscal des charges de personnel : déductibles si les rémunérations correspondent a un travail effectif et ne doit pas être excessive par rapport au travail rendu. Réintégration : rémunération de l’exploitant, rémunération du conjoint si non marie sous le régime de la séparation de bien et non adhèrent d’un centre de gestion agrée (limite e 13800 euros)

Régime fiscal des charges financières et exceptionnelles : réintégration : frais financiers relatifs a des dettes engendrées par des prélèvements de l’exploitant trop important, pénalités et amande.

Le régime fiscal des produits constatés

Le régime fiscal des produits financiers :

- portefeuille de titres : a déduire.

- créance, dépôts et comptes courants : RAF car imposable au titre des BIC.

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