Fiscalité 2
Fiche : Fiscalité 2. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar jacy48 • 24 Septembre 2018 • Fiche • 5 220 Mots (21 Pages) • 525 Vues
1.1 autres revenus:
prestation consécutive au décès
(15000$-10000$) 5000 $
allocation retraite 30 000$
Prestation retraite -(RPA) 10 800$
Prestation de retraite -(PSV ) 4 680$
Prestation de retraite- (RRQ) 4 500$
Total de autre revenus 54 980$
pour la Prestation consécutives au décès seul l'exédent de 10 000 $ doit être inclus dans le revenu de madame Moiselle , donc il y a un 10 000$ qui n'est pas imposable
1.2 Autres déductions:
transfert d'allocation retraite le moindre de:
-allocation de retraite 30 000$
- 6 ans (de 1989 à 1995) * 2000$ = 12 000 (12 000 $)
Honoraire pour opposition ( 1 200 $)
impôt sur PSV : aucun
(son revenu est inférieur à 73 756$) 0 $
Total de autre déductions ( 13 200 $)
Élément exclus des autres déduction:
Frais de déménagement de 9670$ pour se rapprocher de ses enfants. Cela est une dépense personelle.
1.3 calcul du revenu net
3 a)Revenu net de bien :
intérêt 2 200$
Dividende (9000 * 117%) 10 530$
Dividende entreprise étrangère 780$
Autre revenus:
Prestation consécutive au décès
(15000$-10000$) 5 000$
Allocation retraite 30 000$
Prestation retraite -(RPA) 10 800$
Prestation de retraite -(PSV ) 4 680$
Prestation de retraite- (RRQ) 4 500$
Sous total après 3 a) 68 490$
3 c) Autres déductions:
transfert d'allocation retraite le moindre de:
-allocation de retraite 30 000$
- 6 ans (de 1989 à 1995) * 2000$ = 12 000 (12 000 $)
Honoraire pour opposition ( 1 200 $)
Revenu net 55 290
Éléments exclus du calcul
-Le 280$ d'impôt retenu lors du virement des dividende étrangère donne droit à un crédit pour impôt étranger dans le calcul de l'impôt à payer.
-Frais de déménagement de 9670$ pour se rapprocher de ses enfants. Cela est une dépense personelle.
Question 2.1
3 a) revenu de professions 28 000 $
Revenu de location 0$
Revenu : 26400$
Dépense
assurance (2 500$)
entretien et réparation (6 800$)
impôt foncier (7 200$)
9 900 $
Déduction DPA 20 800$
Maximun revenu de location 9 900 $
Revenu de dividende
( 3000*138%) 4 140 $
Autres revenus
Fond retirés d'un REER 5 000 $
sous total après 3 a) 37 140$
3 b) Plus Gain en capital 7000 $
moins perte sur capital 8000 $ 0$
3c) Pension alimentaire ( 14 400$)
contribution au RRQ (travailleur autonome) ( 634$)
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