Contrôle interne comptable

 ++++ contrôle interne comptable

                      Mémoire option Comptabilité publique

Taches :

Régie

Alise        encaissement. Rentrée 2017 : paiement par CB et prélèvement automatique[pic 1][pic 2]

GFC

Remboursement km

Fond social

Elaboration du budget

Logistique/inventaire/sécurité

                                       Fond Social

« Aucun enfant ne doit être exclu d’une activité dans l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement »  

circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 11 mars 1998

Fond social … 8 pages maximum.  Compte 4

Lycée salvador Allende à Béthune

Service Intendance rattaché à l’agent comptable (lycée André Malraux)

• Organigramme du lycée (schéma)

Principe du fond social et moyen de paiement

Réunion, dossier.

Fond disponible.

Problématique

Textes de références :

 Fonds social collégien ou lycéen : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998   (BO n°12 du 19 mars 1998)

 Fonds social cantine : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997

  (BO n°32 du 18 septembre 1997) 

Principe : Discrimination positive … accès à tous les élèves aux activités scolaire

Aide individualisé versé au parents pour ainsi faire face aux partie des dépenses relatives aux frais de scolarité, de vie scolaire, de frais d’internat ou de restauration scolaire de leur enfant.

• Autonomie des EPLE

….. Démarche au lycée Allende : demander un dossier/ remplir et fournir les justificatifs/ à la réception contrôle des pièces (demande de complément au besoin) … sur une feuille Excel on rentre chaque recette/dépenses du ménage (calcul pré établie… cf : demander si c’est une feuille de calcul officiel).. Report ensuite sur une autre feuille calcul afin de visualiser nom, prénom, classe, régime scolaire, nombre de part, revenu global des parents, avec et sans crédit pour la ratio, puis pourcentage attribué en aide pour visualiser la dépense global du FSE (juste un indicatif, il change tres souvent lors de la réunion… ) puis nous trouvons aide accordé lors du trimestre précèdent et le régime de bourse avec échelon.

 (À développer)

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