CAPITAL SOCIAL

Capital social 10 000 000 € (10 000 actions)
Réserve légale 1 000 000 €
Autre réserve 4 000 000 €
Réserve réglementée 170 000 €
Charges à répartir 70 000 €
Frais établissement 100 000 €

L'assemblée des actionnaires décide de porter simultanément le capital social à 20 000 000 € avec incorporation de réserves et apports en numéraire.

Le directeur financier vous demande de présenter les 2 hypothèses (calcul des valeurs mathématiques, des droits d'attribution et des droits de souscription)

1. Création de 5 000 actions gratuites et émission de 5 000 actions en numéraire à 1 200 € .

Création de 2 000

HYPOTHESE 1 :

calcul valeur mathématique avant : (10 000 000+1000 000+4 000 000+170 000-(70 000+100000) ) / 10 000 actions

V.M. = 1 500

L'augmentation du capital par incorporation des réserves (5 000 000 €) ne modifie pas la structure des capitaux propres, seule l'augmentation en numéraire élève le total des capitaux propres :

5 000 actions x 1 200 = 6 000 000 € (la prime d'émission de 200 € entre dans les capitaux propres).

calcul valeur mathématique après : (10 000 000+1000 000+4 000 000+170 000-(70 000+100000)+6 000 000) / (10000 + 10000 actions)

V.M. = 1 050

Donc DA + DS = 1 500 - 1 050 = 450.

Calcul du DA : pour obtenir une action gratuite qui représente 1 050 €, l'actionnaire doit posséder 2 droits.

Donc 2 DA = 1 050 €, DA = 1 050/2 = 525 €.

Calcul du DS : pour souscrire à une action qui représente 1 050 € et qu'il paie 1200 €, l'actionnaire doit posséder 2 DS.

Donc 2 DS = 1 050 - 1 200

DS = (1050-1200)/2 = - 75 € .

Vérification : 525 - 75 = 450

Explication : le DS devient négatif car la société, en incorporant la totalité de ses capitaux propres dans le capital social, crée un grand nombre d'actions gratuites et fait donc chuter fortement la valeur mathématique en dessous du prix d'émission.

Le DS sera négatif si la valeur mathématique après est inférieure au prix d'émission.

  HYPOTHESE 2 :

calcul valeur mathématique avant :(10 000 000+1000 000+4 000 000+170 000-(70 000+100000) ) / 10000 actions

V.M. = 1 500

L'augmentation du capital par incorporation des réserves (2 000 000 €) ne modifie pas la structure des capitaux propres, seule l'augmentation en numéraire élève le total des capitaux propres :

8 000 actions x 1 200 = 9 600 000 € (la prime d'émission de 200 € entre dans les capitaux propres).

calcul valeur mathématique après : (10 000 000+1000 000+4 000 000+170 000-(70 000+100000)+9 6000 000) / (10000 + 10000 actions)

V.M. = 1 230

Donc le DA + DS = 1 500 - 1 230 = 270 €.

Quotité = 10/2 = 5/1

Calcul du DA : pour obtenir une action gratuite qui représente 1 230 €, l'actionnaire doit posséder 5 droits.

Donc 5 DA = 1 230 €, donc DA = 1230/5 = 246 €.

Quotité (aug. en numéraire) = 10/8 = 5/4

Calcul du DS : pour souscrire à quatre actions qui représentent 4 x 1 230 € et qu'il paie 4 x 1 200 €, l'actionnaire doit posséder 5 DS.

Donc, DS = ((1 230 x 4) - (4 x 1 200) ) / 5 = 24 €.

Vérification : 246 + 24 = 270

1. actions gratuites et émission de 8 000 actions en numéraire à 1 200 €

exercice

La SAS SERIBOOT décide le 28 octobre 2004 en Assemblée Générale Extraordinaire d'augmenter son capital social à 15 000 000 €.

Cette augmentation de capital de 3 000 000 € sera réalisée simultanément par une incorporation des réserves à hauteur de 1 000 000 € et par des apports en numéraire pour le complément.

Les titres émis en numéraire seront proposés au prix de 150 €.

Veuillez trouver ci-dessous l'extrait des capitaux propres :

Capital social.........................12 000 000
Réserve légale............................850 000
Réserve statutaire..................1 750 000
Réserve libre...........................9 670 000

D'autre part, des frais d'établissement et des charges à répartir figurent à l'actif ( 176 000 et 394 000 €).

Veuillez calculer la valeur du droit d'attribution et du droit de souscription.

Corrigé

Calcul de la valeur mathématique avant : (12 000 000 + 850 000 + 1 750 000 + 9 670 000 – (176 000 + 394 000) ) / 120 000 actions

V. M. avant = 197,50

Calcul de la valeur mathématique après : (12 000 000 + 850 000 + 1 750 000 + 9 670 000 +(20 000 actions x 150) – (176 000 + 394 000)) / (120000 actions + 20000 actions numéraires + 10000 actions gratuites)

V. M. après = 178

Le DS et le DA sont mélangés. Nous appliquons la formule VM avant – VM après soit : 197,50 – 178 = 19,50

Nous devons ensuite déterminer la parité ou quotité pour les deux augmentations de capital :

- attribution gratuite de 10 000 actions pour 120 000 actions existantes, donc la quotité est : 12 actions anciennes pour une action gratuite ( 12 pour 1)

Pour avoir droit à un titre gratuit d'une valeur de 178 €, il faut 12 DA donc DA = 178/12 = 14,84 €

  - augmentation en numéraire de 20 000 actions pour 120 000 actions existantes, donc la quotité est 6 actions anciennes pour une action nouvelle (6 pour 1).

Pour souscrire à un titre dont la V. Math. est de 178 €, il faut débourser 150 €. Il faut donc posséder 6 DS ! Donc, DS = (178-150) / 6 = 4.66

Vérification : 14,84 + 4,66 = 19,50

Exemple n°3 : Augmentations de capital simultanées et successives

La SA DUNORD au capital social de 3 000 000 € (nominal de 100 €) décide d'augmenter son capital social pour le porter à 5 000 000 €.

Cette augmentation sera effectuée par attribution gratuite d'actions par prélévement sur la réserve statutaire à hauteur de 500 000 € et pour le complément par une augmentation en numéraire.

Le prix d'émission des nouvelles actions est de 150 €.

Extrait des capitaux propres avant l'augmentation :

• Capital social..............................3 000 000
• Réserve légale...............................300 000
• Réserve statutaire.....................2 020 000
• Réserve réglementée....................277 000
• Report à nouveau créditeur.............8 000

A l'actif du bilan, nous avons des charges à répartir sur plusieurs exercices pour 19 000 € et des frais d'établissement pour 66 000 €.

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