Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

I- Le salarié

A) Définition du contrat de travail

→ 3 condition pour un contrat de travail :

• prestation de travail

• rémunération

• lien de subordination avec certain indice (ex : horaire)

→ prud'homme peut requalifier un contrat d'entreprise en contrat de travail s’il y a les 3 condition

B) Le recrutement

→ employeur a 4 principe à respecter :

• priorité d'embauche :

○ + de 20 salarié –) 6 % de personne handicapé

○ personne licencier pour motif éco peuvent être réembaucher pendant 1an

• non-discrimination a l'emploi + offre d'emploi + technique de recrutement

• recrutement ne doit pas porter sur la vie privée + technique est là que pour tester le candidat sur le poste proposer

• transparence = candidat est informé de technique utilisé + a le droit de voir les résultats + doit rester confidentiel

C) Les différents contrat de travail

1. Le CDI

→ CDI –) contrat de référence doit être écrit mais pas forcément en contrat

2. Le CDD

→ pour avoir recours au CDD il faut être en situation :

• ↑ d'activité

• remplacement

• travail saisonnier

→ CDD doit être un contrat écrit remis dans les 2jours au salarié sinon requalification en CDI

→ CDD peut être renouveler 2fois si ne dépasse pas 18mois

→ fin CDD –) indemnité de précarité

→ entreprise doit respecter délai de carence avant d'embaucher à nouveau en CDD

→ si entreprise ne respecter pas durée de contrat (sauf faute grave/majeur) elle devra payer les salaires restant

→ salarié peut rompre son CDD s’il a une embauche en CDI

3. Le CTT

Boite intérim + Entreprise = contrat de mise à disposition

Boite intérim + Salarié = contrat de travail

D) Les clauses spécifiques du contrat de travail

→ période d’essai est limité dans le temps pour un CDI + CDD

¤ 2mois pour employer + ouvrier

¤ 4 mois pour cadre avec un renouvèlement possible

→ clause de non concurrence = interdiction de travail pour un concurrent pour cela elle doit être :

¤

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