Les licenciements

Chapitre 1 : Les Licenciements

Introduction :

Le licenciement est divisé en deux grandes catégories :

• Le licenciement pour motif personnel, il est inhérent à la personne salarié.
• Le licenciement pour motif économique, motifs étrangers qui tiennent à l’économie de l’entreprise.

Dans tous les cas, l’expression licenciement est associée à un contrat de travail à durée indéterminée. Pour les autres contrats, il s’agit de rupture anticipée à l’initiative de l’employeur. Tous les licenciements imposent une cause réelle et sérieuse. Les licenciements répondent tous à des conditions de forme et de fond. Il faut en effet, respecter une procédure et respecter un motif. Enfin, tous les licenciements donnent droit au bénéfice des allocations chômage.

1. Le licenciement.

1. Le licenciement pour motif personnel.

C’est un licenciement où l’employeur exprime un grief et il doit en rapporter la preuve pour justifier la rupture. Selon le motif, les conséquences financières vont êtres importantes pour le salarié.

1. Les motifs de la rupture.

Il y a plusieurs circonstances qui peuvent justifier la rupture d’un contrat de travail. L’employeur doit qualifier le grief et il doit être reconnu par la loi. On entend par cause réelle et sérieuse, des faits qui sont à la fois non imaginaires, exactes, et selon l’interprétation de l’employeur entrainant un préjudice à l’entreprise (cause sérieuse).  Il y a toujours un aspect objectif (cause réelle) et un aspect subjectif (cause sérieuse). Ainsi un employeur pourra licencier un salarié pour :

• Inaptitude (maladie du salarié, insuffisance physique…)
• Incompétence (erreurs du salarié dans l’exécution du contrat de travail, la lenteur, la non réalisation d’un objectif, la méconnaissance).

L’employeur pourra également licencier le salarié en raison d’une faute grave :

• L’insubordination,
• Le non-respect de la clause de confidentialité,
• L’abandon de poste,
• L’absence injustifiée,
• Les retards,
• Le vol,
• Le non-respect du règlement intérieur,
• Le harcèlement,
• Destruction involontaire du matériel,
• Etat d’ivresse, stupéfiants, fumer dans les locaux ou sur son poste de travail.

Il y a enfin la faute lourde qui traduit la volonté de nuire :

• Destruction volontaire du matériel,
• Rixe entre collègues,
• Séquestration,
• Vol d’informations confidentielles pour le donner à la concurrence,
• Sabotage,
• Mettre un virus pour un informaticien
• Regarder les documents confidentiels.

Remarque :

        Dans certains cas, il y a une différence entre la faute grave et la faute lourde pour les conséquences. En cas de grève, seul le licenciement pour faute lourde est recevable. Si le salarié est licencié pour une cause réelle et sérieuse, alors l’employeur lui devra des indemnités de licenciement et en principe des indemnités de préavis. Le calcul des indemnités de licenciement tient compte de l’ancienneté et du salaire du salarié. Tout salarié a droit à un quart de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années et un tiers à partir de la 11ème année.

Exemple : 

Un salarié gagne 2 000€ par mois, il a 8 ans d’ancienneté. Combien aura-t-il d’indemnités de licenciement ? 2000 x 0,25 x 8

Le salarié aura droit à ¼ de son salaire de 2000€ soit 500€ multiplié par 8 années. Ce qui fait 4 000€, soit deux mois de salaire.

Pour 15 ans d’ancienneté, le salarié aurait droit à 10 x ¼ x 2000€ + 5 x 1/3 x 2000€ = 5000 + 3333€ soit 8 333€.

Le salarié percevra aussi son indemnité de préavis qui est soit fixée dans le contrat de travail soit dans la convention collective. Sinon, on applique la loi qui prévoit :

• Moins de 6 mois d’ancienneté, pas de préavis
• Entre 6 mois et 2 ans, 1 mois de préavis
• Plus de 2 ans, 2 mois de préavis
• Statut cadre, 3 mois de préavis.

Remarque :

Si le salarié ne veut pas effectuer le préavis, en principe il ne sera pas rémunéré. Si l’employeur dispense le salarié d’effectuer le préavis, alors il devra le payer. Le préavis est payé dès lors que le salarié l’effectue.

Pendant le préavis, le salarié doit conserver tous ses avantages, voiture de fonction, ordinateur, téléphone, tablette, badge, uniforme, CE…

Le salarié licencié pour faute grave ou pour faute lourde, perd le bénéfice du préavis, de l’indemnité de licenciement. Le salarié perçoit son salaire et les congés payés, s’il en reste.

Quelque soit le licenciement, le salarié aura droit aux indemnités de chômage.

Tous les licenciements imposent une procédure en trois étapes :

1. La convocation,
2. L’entretien,
3. La lettre de licenciement soit la notification ou la signification.

L’employeur doit envoyer une lettre recommandée avec AR pour convoquer le salarié. Il peut également la remettre au salarié en main propre contre décharge.

La lettre de convocation doit contenir :

• Le jour, l’heure, le lieu du rendez-vous,
• L’objet,
• La possibilité pour le salarié de se faire assister par un RP ou DS soit CSE, par un collègue de travail. S’il n’y a pas de CSE, le salarié peut se faire assister par un conseiller, dont la liste est disponible en mairie/préfecture.

Remarque :

Le salarié doit être averti de l’entretien préalable au moins 5 jours avant sa tenue.

L’entretien se déroule soit sur le lieu de travail soit au siège social. L’entretien ne peut pas être public. Pendant l’entretien, l’employeur exprime pour la première fois le ou les griefs. La loi n’a pas prévu de durée minimale de l’entretien préalable mais l’employeur doit permettre au salarié d’apporter une défense car c’est le principe du contradictoire qui prévaut. Le plus souvent, la durée d’un entretien dure de 15 minutes à 1h. Le salarié qui est assisté par un RP ou DS va bénéficier de la rédaction d’un procès-verbal qui rappelle les faits, les questions posées et les réponses apportées par les parties.

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