Le contrat de travail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

• La conclusion du contrat de travail

ACTICALL est un acteur majeur du bassin de l’emploi palois.

En effet 157 collaborateurs ont intégré ACTICALL en 2017, une soixantaine sont prévus pour le premier trimestre 2018, à raison d’une intégration de 14 personnes tous les 15 jours.

Le service RH doit être extrêmement réactif dans le recrutement mais aussi dans l’établissement des documents d’embauche (déclaration, rédaction des contrats de travail …). Il doit donc procéder à :

• Recueil des informations nécessaires à l’intégration et la rédaction des contrats de travail (nom, prénom, naissance, n° sécurité sociale, nationalité, titre de séjour valide …),
• Rédaction et signature des contrats par la Responsable des Ressources Humaines et de la Directrice du Site,
• Distribution des contrats de travail le jour de l’arrivée des collaborateurs.

Les contrats sont rédigés par écrit grâce à un modèle stipulant :

• l'identité et l'adresse des parties,
• la fonction et la qualification professionnelle,
• le lieu de travail,
• la durée du travail,
• la rémunération (salaire et primes), et le coefficient
• les congés payés,
• la durée de la période d'essai,
• la clause de non-concurrence
• la clause de mobilité
• la clause de confidentialité
• la convention collective

• La modification du contrat de travail

Des avenants au contrat de travail sont rédigés dans différents cas :

1. Passage d’un CDD en CDI. Le contrat mentionne alors :

• l'identité et l'adresse des parties,
• la date du contrat initial
• la fonction et la qualification professionnelle,
• le lieu de travail,
• la durée du travail,
• la période concernée,
• la rémunération (salaire et primes), et le coefficient,
• « Les dispositions du précédent contrat restent inchangées »

1. Modification du temps de travail. Il est alors précisé :

• l'identité et l'adresse des parties,
• la date du contrat initial
• la fonction et la qualification professionnelle,
• le lieu de travail,
• la durée du temps de travail initiale,
• la durée du temps de travail modifiée,
• la période concernée,
• le planning type et/ou contraintes,
• la rémunération (salaire et primes), et le coefficient,
• « Les dispositions du précédent contrat restent inchangées »

1. Salarié missionné sur un poste. Il est alors mentionné :

• l'identité et l'adresse des parties,
• la date du contrat initial
• la fonction et la qualification professionnelle occupée précédemment
• la fonction et la qualification professionnelle de la mission
• le lieu de travail,
• la durée de la mission,
• la période de la mission,
• la rémunération (salaire et primes), et le coefficient,

Ces documents sont signés et datés par la Direction, la Responsable des Ressources Humaines mais également par les collaborateurs au plus tard le jour du début du contrat ou du début de la modification.

L’information sur les modifications apportées aux contrats sont transférées par le service RH aux managers et services transverses (paye, planification et statistiques) afin que les changements soient pris en compte.

• Prud’hommes

Nous avons rarement des actions devant les Prud’hommes. Actuellement un seul dossier est devant les prud’hommes concernant un motif de rupture du contrat de travail. En effet l’ancien collaborateur – en abandon de poste -  conteste le motif du licenciement.

...