L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail

Etude d’Economie-Droit :

Le contrat de travail

Introduction

Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Je vais traiter le sujet en me posant comme question : « Quel est le meilleur contrat de travail pour les deux parties ? »

Dans un premier temps, je vais parler du contrat de travail à durée déterminée, ensuite du contrat de travail à durée indéterminée et pour finir du contrat de formation.

I- Le contrat de travail à durée déterminée : CDD, CTT (Annexe 1)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT),de par leur durée limitée, n’offrent pas la même sécurité de l’emploi qu’un CDI .C’est pourquoi le recours à de tels contrats est réglementé .

1) Le CDD

Le CDD ne peut permettre de pouvoir garder durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise. Il doit être conclu pour une tâche précise et temporaire, dans les cas prévus, limitativement, par la loi. Il est renouvelable une fois seulement et doit avoir une durée précise dans le contrat. A la fin du CCD, le salarié reçoit une indemnité de fin de contrat (10% de sa rémunération) en plus de son salaire.

2) Le CTT

Le contrat de travail temporaire est un contrat qui lie 3 parties : l’entreprise de travail temporaire, l’intérimaire et l’entreprise utilisatrice .Entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire, nous retrouvons un contrat qui s’appel contrat de mise à disposition et entre l’intérimaire et l’entreprise utilisatrice, nous retrouvons un contrat de mission.

II- Le contrat de travail à durée indéterminée : CDI (Annexe 2 et 3)

C’est le contrat de travail le plus répandu. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle », l’employeur et le salarié veulent tout les deux arrêter le contrat de travail.

1) Temps plein et temps partiel

Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel. Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps plein reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

2) Les clauses

Il appartient à l’employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront éventuellement y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…).

Clause de mobilité : La clause de mobilité d’un contrat de travail est celle par laquelle un salarié s’engage à accepter un déplacement de son lieu de travail.En cas de refus de mutation,son employeur pourra le licencier .

Clause de non-concurrence : La clause de non-concurrence interdit à un salarié,lors de son départ de l’entreprise,de rejoindre ou de créer une entreprise concurrente .Elle est limitée dans le temps et dans l’espace .

Clause de résultat : La clause de résultat ou d’objectif est une clause du contart de travail par laquelle l’employeur fixe à un salarié un résultat chiffré,quantifié,qu’il devra réaliser sur une période donnée .

III-Le contrat de formation (Annexe 4 et 5)

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA=25% du temps) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat (75% du temps).

La durée du contrat varie de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. La rémunération, calculée en pourcentage du Smic (entre 25 % et 78 %), varie selon l'âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation.

Conclusion

Il n’y a pas de bon ou de mauvais contrat de travail, tout dépend de ce que l’on recherche. Tout le monde n’a pas les mêmes attentes en ce qui concerne le domaine du travail.

Une personne peut rechercher une place stable où elle est sure qu’elle y gardera sa place durant quelques années. Dans ce cas-là, un contrat de travail à durée indéterminée est plus adapté. Alors qu’une autre personne pendant ce temps là, peut ne pas aimer rester trop longtemps dans la même entreprise. D’où l’existence d’un contrat de travail à durée déterminée. Il y a également un contrat de travail adapté spécialement pour les jeunes de 16 à 25 ans, le contrat de formation. Il est essentiel à ces jeunes qui n’ont pas forcément toujours aimé aller en cours et préfère rentrer le plus rapidement dans la vie active avec le peu de scolarité possible. La rémunération est également une motivation pour ces jeunes.

Le choix

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