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L'entreprise face au risque

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Par   •  2 Octobre 2017  •  Dissertation  •  359 Mots (2 Pages)  •  1 175 Vues

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THEME 4 : L’ENTREPRISE FACE AU RISQUE

Chap 1 :

LA NOTION DE RISQUE ET SON EVOLUTION

Pré requis :

Manuel : p 61 à 70

Plan

Objectifs

  1. LE RISQUE, UNE NOTION AUX MULTIPLES FACETTES
  1. L’EVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DU RISQUE PAR LE DROIT

Définir la notion de risque

Apprécier la diversité des risques et leur évolution

Montrer pour l’entreprise la nécessité d’identifier les risques

Expliquer en quoi consiste la théorie subjective de la responsabilité.

Précisez les intérêts et limites de cette forme de responsabilité

Expliquez en quoi consiste la théorie objective de la responsabilité.

Montrer l’intérêt du phénomène d’objectivisation de la responsabilité

Concepts clés :

Risque/faute

Théorie objective de la responsabilité/théorie subjective de la responsabilité

Art 1240 du code civil


Thème 4 : L’ENTREPRISE FACE AU RISQUE

Chapitre 1 : L’identification du risque

(Chap 7 manuel)

Fiche d’activité 1

1. A quels risques est soumise l’entreprise ? Quels peuvent être les dommages résultant de ces risques ? (Mise en situation p 61 : Cas Airjet)

2. Définir le risque

3. Recensez les caractéristiques actuelles du risque. Expliquez ce qui a fait apparaître ces nouvelles caractéristiques (doc 1 poly)

Doc 1

[pic 1] 

Les risques peuvent être causés par plusieurs facteurs qui n’était pas présent avant comme le risque virtuels, risque de développement, risque naturel, risque technologique mais c’est sont dus par la mondialisation, la vitesse de diffusion, les effets sur le fonctionnement de la société, les attentats, la production et la consommation de masse qui est du par la multiplicité des chaines de production et la difficulté de l’assurance.


Fiche d’activité 2

1. Analyser l’article 1240 du code civil (Doc 2 poly)

2.  Montrer que la perception du risque par le législateur et par les juges a évolué (Doc 2 à 4 poly)

Doc 2  Article 1240 du code civil

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Doc 3

[pic 2]

Doc 3 loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail

Le 9 avril 1898, une loi sur les accidents du travail est votée. Elle consacre le risque professionnel : l’ouvrier travaillant dans

 une industrie et victime d’un accident du travail sera indemnisé, sans avoir à en apporter la preuve.

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