Droit du travail: Les régimes juridiques du travail

I. Droit du travail

hapitre 1 : Les régimes juridiques du travail.

Régimes = application, ensembles des règles

On compte 3 status juridiques : salarié, indépendant, fonctionnaire.

Salarié : Lien de subordination entre lui et son employeur qui donne lieu à un contrat de travail.

Obéir à un employé qui dispose d’un pouvoir de direction, il a un pouvoir normatif (règlement

intérieur).

Pouvoir de sanctions : Blâme, rétrogradation, mise à pieds.

Fonctionnaire : Il travail pour la fonction public (fonction public d’état), fonction public territorial et

la fonction public sanitaire.

On devient fonctionnaire en passant des concours de 3 niveau :

A : grande difficulté, B : moyenne difficulté, C : aucune difficulté.

Le lien de subordination est statutaire, il applique le statut général de la fonction public.

Avantages : sécurité de l’emploi.

Indépendant : Ni fonctionnaire, ni salarié, c’est une personne physique ou morale qui détient la

personnalité juridique et des obligations. Elle possède la capacité de jouissance (posseder des

droits) et d’exercice (droit de s’en servir.)

Cependant on distingue des incapables : personnes handicapés et personnes mineurs ainsi que

des incapables majeurs (18 ans et plus.)

Il y a 3 régimes pour les incapables majeur :

- sauvergarde de justice,

- sous curatelle,

- sous tutelle.

Il existe plusieurs actes juridiques dans la vie dont certains peuvent être accompli par des

incapables, ce sont des actes courant et des actes de conservations. Par contre on protège les

actes d’administration et de disposition.

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