Santé sécurité au travail / Prévention

CHAPITRE 7  Le programme de prévention : une activité structurelle au centre du système de gestion de la santé et de la sécurité du travail

 Diane Delage | Elena Laroche | Jacqueline Dionne-Proulx

Solutionnaire – Questions de révision et étude de cas

Questions de révision

1.         Quelle distinction faites-vous entre le programme de prévention et le programme de santé ?

2.         En quoi l’évaluation des caractéristiques des travailleurs permet-elle d’atteindre les objectifs du programme de santé ?

En principe, l’évaluation des caractéristiques de santé de chaque travailleur est intéressante, car elle permet à l’entreprise d’affecter les employés à des tâches qui correspondent à leurs capacités et ainsi de prévenir certaines lésions professionnelles. Il s’agirait là d’un véritable moyen de prévention en matière de lésions professionnelles.

3.         Quelle est la distinction fondamentale entre les examens de santé préembauche et les examens de santé en cours d’emploi ?

Les questionnaires et les examens médicaux préembauche ont pour but de s’assurer que la santé du travailleur ne l’empêchera pas d’accomplir les tâches prévues dans sa description de poste au moment de son embauche. Leur objectif est d’évaluer la capacité de la personne à effectuer les tâches prévues à son emploi.

Les examens en cours d’emploi permettent de mettre en place des mesures de surveillance médicale du travailleur. En ce sens, ils se révèlent utiles à la prévention et au dépistage précoce de toute atteinte à la santé pouvant être provoquée ou aggravée par le travail.

4.         Quelle est la portée du programme d’adaptation aux normes prévu dans le programme de prévention ?

Le programme d’adaptation aux normes prescrites par les divers règlements applicables peut toucher l’aménagement des lieux, l’organisation du travail, les équipements, le matériel, les contaminants, les procédés et les moyens de protection.

5.         Pourquoi les programmes de formation et d’information sont-ils importants dans le cadre du programme de prévention ?

Ces programmes sont très importants, car ils permettent entre autres, de former et d’informer les travailleurs relativement aux dispositions du programme. Non seulement sont-ils obligatoires pour les entreprises visées par l’article 58 de la LSST, mais ils le sont aussi pour l’ensemble des employeurs. En effet, l’employeur doit, même en l’absence d’un programme de prévention, offrir de l’information et de la formation en SST à ses employés. L’employeur doit informer adéquatement le travailleur des risques liés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin qu’il acquière les habiletés et les connaissances requises pour accomplir, de façon sécuritaire, le travail qui lui est confié (LSST, art. 51, par. 9). Inversement, cette obligation se transforme, du côté de l’employé, en un droit. Ainsi, le travailleur a droit à des services de formation, d’information et de conseil en matière de SST (art. 10, par.1).

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