Qualifier une situation précontractuelle

Qualifier une situation précontractuelle

1-comme un contrat mais sens engagement + comme un devis

2- non elles ne sont pas juridiquement engagées car ce sont des pourparlers

3-stuck s’est retire des pourparler a cause d’un comportement fautif de sa part en faisant d’autres négociation en parrellele en faisant croire que la signature du contrat a été retarde a cause d’une absence de l’expert comptable

doc 3-4

es ce que une entreprise peut réclamer le montant des frais engage après une une rupture de pourparler

selon l’article 1112 du code civil en revanche une réparation peut être accorde

la banque franco allemande a eu un  comportement fautif dans la rupture des pourparler en conséquence la banque devra rembourser la société eurolocatique les frais engages durant les pourparler

5-la cour de cassation a refuser d’accorder l’obligation pré contractuelle d’informer le cocontractant car selon l’article 1112 du code civil cette information ne peut pas porter sur l’estimation de la valeur d’une prestation .l’acquéreur est en droit de faire une bonne affaire est c’est au vendeur de faire attention au bien s’il met en vente l’ordonnance du 10 février 2016  s’applique aussi bien au amateur qu’au professionnel *

chap3 activité 2

1-le département de haute Savoie aurait du dans son offre présentais un délais

2-le contrat n’est pas valablement formée car il manque la rencontre entre l’offre et l’acceptation l’offre a été faite a 2 reprises et la réponse n’a été faite que 5 ans plus tard L’offrant pouvait donc légitimement penser que son offre était caduque la justice prudence estime que quand aucun délai a été justifier l’offre doit être maintenue dans un délai raisonnable

3-non il n’ont pas manifester de consentement pourtant le contrat est conclu puisqu’il est usage que se soit le courtier qui envoie l’acceptation de contrat a part cette usage le silence ne veut jamais acceptation

il faut trois condition pour qu’un contrat soit validité

consentement des parties capacité de contrat contenue  licite et certain

résiliation est l’annulation du contrat

résolution est l’annulation du contrat a vie il n’a jamais exister (annulation du contrat d’une voiture)

d

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