Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent Elles être Concernées Par Le Droit pénal ?

Introduction :

Tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le son autant que le secteur bancaire et financier. Toutes les banques ont déjà été confrontées au droit pénal et tout employés de banque a de multiples occasions de commettre des faits délictueux dans leurs taches.

Pendant de nombreuses années le droit pénal n’a pas figuré dans le droit bancaire. Depuis une vingtaine d’année, la donne a changé. C’est pour cela que l’on va se demander pourquoi et en quoi les activités bancaires et financières sont concernés par le droit pénal.

Nous verrons dans une première partie les principes du droit pénal et son apparition dans nos activités et dans une seconde partie nous verrons quelles activités peuvent être concernées et pénalisées par le droit pénal.

Partie 1 :

La responsabilité pénale est toujours personnelle mais un juge va toujours rechercher le donneur d’ordre. Cette responsabilité pénale est engagée :

• Quand un texte a été violé

• Quand cette violation est effectuée par des faits identifiables

• Quand celui qui a ordonné l’ordre la fait de façon intentionnel

Comme je l’ai énoncé lors de mon introduction, le droit pénal a émergé ces 20 dernières années avec la montée en puissance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. En 1996 la loi de modernisation des activités bancaires et financières met sous la lumière du pénal certains actes initiés comme la diffusion de fausses informations.

La prise de conscience du droit pénal dans nos activités a également été renforcée par le développement du droit à la consommation, du droit à la protection des libertés individuelles et par des mises en cause de certains dirigeant comme Daniel Bouton dans l’affaire Kerviel.

Partie 2 :

Toutes les relations avec un client sont concernées par le droit pénal et sanctionné par le CMF de 1500€. Par exemple le fait de prélever des frais de clôture d’un compte client à un client qui en demande la fermeture suite à une augmentation tarifaire est sanctionné par le CMF.

L’activité de démarchage peut également être sanc tionné par le droit pénal et passible de 6 ans d’emprisonnement et de 2500€d’amende. Pour exemple le droit pénal sanctionne une activité de démarchage sans carte.

La violation du secret professionnel en révélant une information à caractère secret est également sanctionné par le pénal. On peut citer de nombreuses activités sanctionné par le pénal comme le délit d’usure (taux abusif), la révélation d’une information privilégié concernant les marchés financiers, le blanchiment et le terrorisme. On constate donc que l’activité bancaire est directement concernée par le pénal au vue de ses diverses activités.

Conclusion :

Le droit pénal est donc pleinement intégré dans nos activités du quotidien. Les banques cherchent à mettre en œuvre les précautions adéquates, il existe même aujourd’hui des cellules spécialisés dans chacune de nos banques sur l’étude du risque du droit pénale.

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