Montage des opérations import-export

Montage des opérations import-export

Partie 1 : Transport & logistique

Chapitre 1 : Les incoterms

International Commerce of Terms est une marque déposée par la chambre internationale.

° La dernière édition d’incoterms date du 1 Janvier 2020, c’est un langage commun ( l’acheteur et le vendeur savent de quoi ils parlent ). Il définit deux choses essentielles

• Transfert de charge : qui paye quoi ?
• Transfert de risque : qui assure quoi ? ( l’incoterm définit qui est responsable )

° Il y a différents frais à une opération d’import-export :

• Pré acheminement
• Douane export ( frais fixe , pas de droit de douane sauf exception )
• Fret maritime et assurance
• Douane import ( droit de douane obligatoire à l’import )
• Post acheminement

° Les sigles sont toujours en anglais et ne sont pas à traduire. Tout incoterm doit être suivis d’une indication géographique ( où s’effectue le transfert de charge ). Le contrat doit faire référence aux incoterms car ils ne sont pas d’application obligatoire.

° Les 11 incoterms sont classés dans des familles distinctes : E, F, C, D

Famille E :

 EXW ( ex-works ) Obligation minimale du vendeur ( TC et TR au départ dans les locaux du vendeur ). La seule obligation du vendeur est d’emballer la marchandise pour le transport. Dans le ex-works, le vendeur n’est pas fiscalement considéré comme un exportateur. Les frais et risques sont plus important pour l’acheteur.

La CCI recommande de ne pas utiliser EXW car il est considéré comme inadapté au CI mais peut être utiliser au commerce domestique.

Famille F :

Les TC et les TR s’effectuent avant le fret principal. Les incoterms sont distingués en fonction du mode de transport : deux incoterms uniquement maritimes et un incoterm dit polyvalent

Un transport maritime par containers complet est considéré comme un transport complet

Un container complet ne comprend qu’une seule expédition et est appelé FCL ( full contenary load ). Si le conteneur n’est pas FCL il est alors LCL ( less contenary load )

Un transport polyvalent correspond à tout transport non maritime ( routier, aérien, ferroviaire).

Le premier incoterm maritime FAS ( free alongside ship ) : le TC et le TR ont lieu avant le fret principal alors que la marchandise est le long du navire ; c’est l’acheteur qui paye le chargement de la marchandise.

Le deuxième incoterm maritime FOB ( free on board ) : le TC et le TR ont lieu quand les marchandises sont sur le bateau. Aux États-Unis il n’existe que ce mode d’incoterm.

L’incoterm polyvalent FCA ( free carrier ) : le problème est de savoir qui paye le chargement de transport principal ; si le conteneur est complet c’est le vendeur sinon c’est celui qui désigne le lieu.

Il existe une variante FCA locaux du vendeur = EXW + le chargement sur le camion préacheminement + dédouanement export : inventer pour annuler les inconvénients du EWX

Se remarque si le FCA est le siège de l’entreprise

Famille C :

Le TC est à l’arrivée, la marchandise est non déchargée ; le TR est au départ

Le CFR ( cost and freight = port de destination ) : le TC à lieu à l’arrivée et le TR au départ ; le vendeur paye le fret

Le CIF ( cost insurance freight = port de destination ) le TC à lieu à l’arrivée pendant que la marchandise est sur le bateau ; la différence avec CFR est que le vendeur souscrit une assurance qui est au compte de l’acheteur. L’acheteur est libre de rajouter ou non une autre assurance.

Les deux autres incoterms sont polyvalents.

• CPT ( aérien, routier, ferroviaire et maritime en conteneur complet ) = CFR ; la différence est le mode de transport.
• CIP ( Carriege Insurance Paid to ) = CIF mais avec un transport maritime par container complet

Famille D :

Le TC et le TR ont lieu à l’arrivée, le lieu exact est défini.

En premier cas le TC et le TR a lieu dans un endroit défini par acheteur et vendeur, la marchandise est également déchargé ( pour les conteneurs complets ou pas, le conteneur est déchargé mais la marchandise est non dépotée ) = DPU

En deuxième cas le TC et TR ont lieu dans un endroit convenu entre acheteur et vendeur mais la marchandise n’est pas déchargée = DAP ( delivered at place )

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