Le secteur bancaire reglementé

                        Le secteur bancaire Règlementé

Introduction

La banque comme toutes les entreprises a une finalité économique, un objectif financier et une communauté humaine.

Depuis 1986, l’acte unique  de l’union européenne instaure le libre établissement et la libre prestation de services ce qui rend les banques des entreprises à part entière.

Pour autant de part ses activités qui sont liées essentiellement à la finance on ne peut ignorer sa différence.  En effet l e secteur bancaire reçoit les dépôts de ses clients et le secteur financier fait un appel publique à l’épargne. Cela rend le secteur extrêmement sensible  et fait l’objet de contrôles permanents et intensifiés.

Sur le territoire national les banques et les  établissements financiers sont soumis à un agrément et une inscription obligatoire à la réglementation du secteur d’activité.

Depuis la crise de 2007, les contrôles se sont intensifiés et on a vu apparaitre de plus en plus de mesures.

Nous allons donc définir dans un premier  temps l es particularités du secteur bancaire et financier pour ensuite établir les contrôles  liés aux différents risques .

1 les particularités du secteur financier et bancaire

Les banques font partie intégrante du secteur des entreprises car elles sont créatrices et distributrices de produits et services.

        L’intermédiation bancaire, qui consiste à garantir aux déposants la sécurité du dépôt et sa restitution et à l’emprunteur, qui bénéficie momentanément du dépôt précédent, la mise à disposition du prêt jusqu’aux échéances convenues, autrement dit, la banque est fournisseur de liquidité et s’y engage quoi qu’il arrive à l’un ou à l’autre de ses clients.

Il existe un principe de sécurité, il s’agit de la transformation des risques, des échéances  et de l’information sauf en cas de défaut de la banque. Garantie des dépôts.

        Les moyens de paiement liés à l’activité d l’intermédiation bancaire, ils sont néanmoins davantage liés à la prestation de services. La banque garantit ainsi un bon fonctionnement des systèmes de paiement par des produits simples (virements, cartes bancaires etc..) qui facilitent les échanges.

La mise à disposition et la gestion de ces moyens de paiement est un système incontournable qui les exclut d’office des prestations de services connexes.

Les prestations de services connexes elles englobent les opérations plus spécifiques à la banque de détail que sont les opérations de vente d’actifs revendus achetés en l’état et revendus avec une marge commerciale (OPCVM, devises, or….), ainsi les opérations de conseil en gestion de haut bilan ou en gestion de fortunes privées notamment.

Les prestations de services d’investissement regroupent les opérations sur actifs financiers cotés, dédiés aux émetteurs ou aux souscripteurs (traitement des ordres et traitement des titres) ainsi que son propre compte.

2 Des contrôles liés aux risques  des secteurs bancaires et financiers

Les banques sont définies comme des usines à risques en raison de leur activité spécifique.

Nous allons donc les détailler afin de mieux en connaitre la réglementation  et les différents encadrements.

• Le risque de liquidité correspond à une insuffisance des actifs pour faire face à un remboursement des ressources pouvant conduire au risque systémique.

• Le risque opérationnel est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l’établissement, de son personnel, des systèmes internes ou des risques externes. Les risques juridiques y sont également inclus. Dans le cadre du dispositif  Bale II, la définition du risque opérationnel, les procédures à mettre en place pour le limiter et les méthodes de quantification ont été normalisées. L’objectif de ce dispositif, mis en place dans les banques européennes en 2008 est d’éviter le risque systémique.

• Le risque de crédit  est le risque que l’emprunteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance fixée. Une créance non remboursée par la banque correspond à un perte sèche, trop importante elle peut mettre en difficulté l’établissement de la banque.

• Le risque de marché est le risque de perte qui résulte des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Ce risque peut porter sur le cours des actions, les taux d’intérêt, les taux de change, etc

• Les risques systémiques , la défaillance d’un établissement de crédit ne met pas seulement en cause la sécurité des déposants qui bénéficient de garanties étatiques, en revanche, une telle faillite peut déstabiliser l’ensemble du système  bancaire national, voire l’internationale. En effet les banques sont liées entre elles par une multitude d’opérations, notamment par les crédits qu’elles s’accordent les unes aux autres.

Ainsi la défaillance d’un établissement peut provoquer la défaillance de plusieurs autres  ne peuvent alors honorer leurs propres engagements vis à vis d’autres établissements et ainsi de suite c’est ce qu’on appelle l’effet domino.

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