La Convocation

- Ça ne peut pas être l’entreprise individuelle ou la société unipersonnelle.

- La SNC qui est une société essentiellement fondée sur l’intuitu personae et la création d’une SA ou il faut au moins 7 actionnaires sont excluent également.

Il reste donc eux option possible la SARL et la SAS, leur capital important (50 000 €) incite à leur proposer la SAS. Effectivement, cette structure se caractérise par la très grande liberté dont disposent les associés pour rédiger les statuts et donc prévoir le fonctionnement et même la direction de la société. De plus, ils pourraient bénéficier du statut social de salarié.

 C. Désirant travailler seule et ne disposant pas de capitaux a le choix entre l’entreprise individuelle ou l’EURL. Comme elle n’a pas besoin d’investissements importants, elle peut opter pour l’entreprise individuelle, ce qui est la formule la plus simple pour le fonctionnement.

 D. souhaite embaucher et investir, il est donc impératif qu’il limite sa responsabilité et protège sa famille. Deux option son possible pour son statut juridique : SASU et l’EURL. L’EURL est la mieux adaptée pour le statut juridique de D. son fonctionnement ainsi que sa création son simple.



- D’emblée, on peut éliminer les sociétés unipersonnelles, E doit trouver des capitaux et n’envisage pas de gérer seul son entreprise

- Les investissements étant « lourds », mais les perspectives de développement étant intéressantes, il doit créer avec un capital de départ conséquent et donc se tourner vers la SAS ou la SA

- Dans un 1er temps il est plus simple d’opter pour la SAS : il faut trouver moins d’associés, l’organisation est plus souple que dans la SA et le statut fiscal est le même et le statut social du président plus intéressant. La seule restriction est l’impossibilité de faire appel public à l’épargne ; mais dans un premier temps ceci n’est guère envisageable. Dans plusieurs années si l’entreprise a connu un fort développement, il sera toujours possible de la transformer en SA.

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