L’émergence du Parti Patriote et la convocation des Etats Généraux

Soutenue par le monde de la finance, qui a provoqué sa nomination, CALONNE veut faire entrer la France à la suite de l’Angleterre dans la course aux progrès éco. Mais il lui faut pour cela rétablir la confiance et avoir recourt à l’emprunt. Mais l’accumulation de nouveaux emprunts sans accroissement de la fiscalité va s’avérer très vite intenable. CALONNE reprend également le projet d’un syst général d’Assemblée provinciale. Il propose la création d’un nouvel impôt qui s’appelle la subvention territoriale qui est en fait un impôt en nature sur tous les revenus fonciers : plus de privilèges pour les corps nobles et clergé, aucune exception, sa préfigure l’égalité fiscale.

Une telle mesure mécontente les ordres privilégiés et les parlements. Pour surmonter cette opposition semblant inévitable, CALONNE a l’idée de ressusciter une veille institution tombée en désuétude dep 160 ans, « l’assemblée de Notable », qui réunit des personnalités nobles pour discuter des affaires de l’Etat. Cette décision va s’avérer catastrophique car les notables issus des ordres privilégiés vont accepter la plupart des réformes sauf celle essentielle, à savoir, la création du nouvel impôt.

CALONNE chute et ses successeurs LOMENIE DE BRIENNE et LAMOIGNON vont tenter en vain de mener à bien la réforme des finances et de la justice. Les parlements use de leur droit de remontrance et refuse d’enregistrer les édits. La royauté ne tenant plus se décide à employer la manière forte. Elle exile les parlementaires à Troyes et réduit leurs attributions. Le 8 mai 1788, les pouvoir des parlements et l’enregistrement des lois sont confiés à une assemblée plénière.

Mais au printemps 88, l’heure n’est plus aux expédiant et coups de force. Les parlementaires ne st plus seuls, un nouveau parti formé de publicistes qui sont issus de la bourgeoisie, des classes pop, mais également de nobles acquis aux idées nouvelles émerge et prend le nom de « parti patriote » ou « parti de la nation ».

Section 4 : L’émergence du Parti Patriote et la convocation des Etats Généraux

Cette minorité agissante a pour leaders DUPORT, LAFAYETTE, CONDORCET, MIRABEAU, TALLEYRAND… Ils sont à l’origine de la création d’un club constitutionnel, idée emprunté à l’Angleterre, connu plus tard sous le nom « société des 30 ».

L’idée se fait jour au sein du comité que la nation doit être désormais comptée pour qqchose et que tout le mal du royaume vient du fait de l’inexistence d’une Constitution. Pour eux les lois fonda ne représentent pas une Constitution, c’est ce qu’écrit TURGOT. Ce mot est repris en écho par MIRABEAU et le parti patriote.

De ce constat découle la nécessité de réunir au plus vite les Etats généraux pour donner une Constitution à la France. Ces hommes sont nourris par l’exemple anglais mais aussi par l’ex de la révolution américaine. On rêve de réaliser des réformes du même type.

Après avoir promis la réunion des Etats généraux pour 1792 en pensant que d’ici là la situation sera meilleure, Louis XVI va être contraint de précipiter cette réunion. En effet, dès 1788, la question n’est plus de savoir s’il faut réunir les Etats Généraux mais quand et comment ? Sous l’ancienne forme de 1614, qui

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