La Convocation Des Etats Généraux

L’Ancien Régime, depuis des siècles, n’avait pas cessé d’évoluer. Tout en conservant des fondements stables, il s’était toujours adapté aux temps nouveaux. Mais au XVIIIe siècle, alors qu’il fallait s’adapter encore, les réformes nécessaires se font attendre et même si la volonté réformatrice de Louis XV (1715-1774) et surtout de Louis XVI n’est pas contestable, elle a trop souvent manqué de fermeté ou tout du moins de constance. En effet, l’attente des réformes était considérable dans la France de 1789. À plusieurs reprises, l’État a paru divisé et donc impuissant. Le Parlement a bloqué d’indispensables réformes, en particulier fiscales.

Mais la grave crise agricole qui suit un hiver particulièrement rigoureux annonce la disette dans les campagnes comme dans les villes. De plus, une crise financière fait suite à la participation française à la guerre d’Indépendance américaine (1755-1782) et les solutions proposées par les ministres successifs (Jacques Turgot, Jacques Necker et Charles-Alexandre de Calonne) se heurtent systématiquement à la résistance de l’aristocratie qui refuse de contribuer au renflouement des caisses royales. Les nobles en appellent à l’opinion publique pour réclamer la convocation d’états généraux et de véritables émeutes commencent à secouer le pays — notamment les épisodes dauphinois de la journée des Tuiles (7 juin 1788, à Grenoble) et de la constitution d’une assemblée à Vizille (21 juillet). En 1788, la crise des finances publiques paraissant insurmontable, Louis XVI est acculé d’en appeler aux État Généraux, qui ne s’étaient plus réunis depuis 1614. Aussi, le 8 août 1788, les états généraux sont appelés par un décret de Loménie de Brienne.

Les classes populaires attendaient énormément de réformes suite à la campagne électorale des parlements. Bien qu'aucune mémoire humaine n'en gardait elle-même le souvenir direct, le caractère extraordinaire participait à l'intensité des espoirs que cet évènement suscitait et les bénéfices attendus étaient tels qu'on prévoyait déjà que cela soit renouvelé régulièrement. Même les ordres privilégiés, par principe hostiles à toute innovation mais confiant en leur suprématie, ne voyaient pas dans cette opération une si grande menace mais au contraire comme l'occasion de conforter durablement les principes essentiels de la société, principes soumis à un travail de sape toujours croissant.

Au bas Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, les états généraux sont une assemblée politique réunie à la discrétion du roi de France généralement à l'occasion de graves crises (guerre de Cent Ans ou guerres de Religion), jusqu’à la Révolution française. Ici, c’est une assemblée des trois ordres de la société, clergé, noblesse et tiers état (lequel représente l'immense majorité du peuple avec la bourgeoisie mais également les artisans et les paysans). Les états généraux ont souvent été limités dans leurs prérogatives à simplement délivrer des conseils au monarque et à légitimer les nouvelles taxes royales. Subséquemment, la formation ou convocation des états généraux, compris comme l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux, dura globalement une année, de la mi-1788 avec les premières initiatives royales à l'ouverture solennelle le 5 mai 1789. Cette année fut consacrée au recueil d'informations sur les États de 1614, à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix.

Pourquoi le roi est-il acculé de convoquer les États Généraux ?

Le roi est en fait contraint de convoquer les États Généraux face à l’opposition parlementaire au pouvoir monarchique (I) qui oblige le roi a démontré la légitimité de son pouvoir (II).

I. L’opposition parlementaire au pouvoir monarchique

Cette opposition parlementaire est très ancienne et les exemples sont très nombreux. La contestation des parlements sur les réformes (A) est puissante, d’autant plus que le pouvoir royal est affaibli (B).

A. La contestation des parlements sur les réformes

Le roi Louis XIV va se souvenir toute sa vie de ces épisodes et considère que les parlements ne doivent pas se mêler des affaires de l’État. En 1671 et 1673, il interdit aux parlements de prendre des décisions qui le lient. Les remontrances deviennent accessoires. Louis XIV domine les parlements pendant le reste de son règne, mais à la mort du roi les choses vont changer rapidement. En 1715, les parlements retrouvent leurs attributions traditionnelles et on retrouve l’opposition parlementaire voire une radicalisation de celle-ci notamment dans certains domaines comme la fiscalité ou la religion. En cette année 1787, la situation financière du royaume de France est désastreuse. Depuis la Révolution américaine, les finances de l’État sont au plus bas. Après plusieurs tentatives, Calonne, contrôleur des Finances de Louis XVI, convoque une assemblée de notables afin de prendre des mesures fiscales, le 2 février 1787. Mais l’assemblée de notables refuse de se réunir. Loménie de Brienne est alors appelé par le roi. Il présente des mesures nouvelles afin de restaurer la confiance et d’assainir les finances, notamment par de nouveaux impôts. Mais le Parlement de Paris, invoquant une ancienne loi française, indique que seuls les États généraux sont habilités à adopter de nouveaux impôts.

En effet, les parlements sont, d’une part, plus gallicans que le roi : ils s’opposent à un acte de Louis XIV, la bulle unigenitus. De plus, les parlements sont très attirés par la doctrine janséniste (dont Pascal, Racine) condamnée par Rome et le roi. Dans ce contexte, on assiste à une radicalisation de l’opposition parlementaire, qui va essayer de s’organiser à travers un corps de doctrine. Dans les années 1750, il s’agit de la théorie des classes : les parlements, bien que au nombre de treize (plus quatre conseils souverains), ne forment qu’un seul corps pour l’ensemble du royaume. Ils revendiquent aussi le fait que les parlements remontent à la dynastie mérovingienne et par cette antériorité à la dynastie capétienne, ils essayaient de montrer leur supériorité au roi. Ils se disent aussi habilités à représenter la nation en absence de réunion périodique des États généraux. Étant les gardiens de la nation, ils se disent les gardiens des lois fondamentales du royaume. Pas seulement

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