Instruments de paiement bancaires

Chapitre 3 : Le paiement des opérations de CI

Distinguer :

• Instruments de paiement : forme prise par le support du paiement
• Technique de paiement : procédure à suivre pour réaliser le paiement, mode d’utilisation de l’instrument de paiement.[pic 1]

Le choix résulte de la négociation commerciale.

1- Les instruments de paiement

De façon générale les instruments de paiement sont :

• Les espèces
• Le virement bancaire
• Le chèque
• Les effets de commerce (utilisés uniquement en B to B : la lettre de change et le billet à ordre)
• Le paiement en nature (la compensation)

En commerce national les règles qui s’appliquent à leur usage sont nationales, connues en général des utilisateurs. En CI il faut tenir compte du fait que la loi applicable peut être celle d’un autre pays ou une convention internationale si elle existe… donc vérifier les conditions d’utilisation.

Les espèces ne sont pas utilisées dans les transactions de CI, pour des raisons pratiques et de sécurité d’une part. D’autre part toutes les réglementations nationales imposent qu’il y ait un autre mode de paiement dès que la transaction dépasse un certain montant.

11- Le virement international

C’est l’instrument le plus utilisé à l’international en B to B.

L’importateur donne l’ordre à son banquier de payer son créancier par virement.

[pic 2][pic 3]

1-ordre de virement                                                 3- avis de crédit du compte[pic 4][pic 5]

                                                        [pic 6][pic 7]

[pic 8]

2- transmission électronique

                                  de l’information de paiement

C’est un jeu d’écritures comptables, c’est un transfert d’argent d’un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l’importateur au profit de l’exportateur créancier.

Dans son ordre, le débiteur indique :

• Le compte à débiter                        - Le n° du compte à créditer
• Le montant                                - La date du virement
• La devise

La Banque de l’importateur débite (diminue le montant sur le compte) le compte de celui-ci.

Elle envoi le message à celle de l’exportateur de créditer (augmenter le montant sur le compte) le compte de celui-ci.

Les informations circulent de façon électronique le plus souvent, avec une normalisation pour l’écriture et l’identification des acteurs :

BIC = Bank Identify Code (code qui identifie la banque)

IBAN = International Bank Account Number (code international qui identifie la banque)

La tarification du service de virement bancaire varie en fonction du pays de destination et du montant payé (commission d’émission et commission d’encaissement)

Le formulaire IPI : International Payment Instruction 
Formulaire papier normalisé qui permet à un débiteur de donner un ordre de paiement international à sa banque. Le document est pré-imprimé par le bénéficiaire du paiement qui l'envoie à son débiteur avec sa facture commerciale. Le débiteur le complète et le remet à sa banque propre banque pour effectuer le paiement. Ce moyen permet de supprimer les risques d'erreur de transmission d’information et d'améliorer la rapidité d'exécution des opérations. Source = https://www.glossaire-international.com

Le virement SEPA
Le virement SEPA (Single Euro Payments Area) a été créé pour la zone euro en  2008 et étendu progressivement à toute la zone euro  où il est obligatoire depuis 2016. Pour comprendre le SEPA il faut savoir que les banques facturent plus cher pour les virements internationaux que les virements nationaux. Le SEPA a été créé pour que les personnes et entreprises de l’UE puissent bénéficier des retombées économiques de la monnaie unique européenne. Une personne ou entreprise qui a  un compte bancaire dans l’UE (plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco), peut envoyer et recevoir des virements en euros dans les mêmes conditions qu’à l’intérieur de ses frontières nationales donc à un coût pas plu élevé et dans un délai proche du virement national.

Le système SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications
Il a été créé en 1973 par une coopérative Belge, issue de capitaux bancaires, pour faciliter échanges d’informations entre les banques. Ce réseau électronique permet l’envoi entre banques de tout un ensemble de messages standardisés, et notamment les messages de virement. Cela permet de surmonter les problèmes de langues vivantes différentes, et accélère la communication. Le réseau a la réputation d’être sécurisé, donc protégé du piratage d’information. Il fonctionne entre les banques de plus de 90 pays, 24h/24 et 7jours/7.

Analyse pratique de l’utilisation du virement (SEPA ou SWIFT)

Avantages :

• les transferts sont sécurisés
• le virement est rapide
• le coût est peu élevé par rapport à d’autres mode de paiement
• l’utilisation est facile
• le système fonctionne en permanence

Inconvénient :

• l’initiative du virement appartient au débiteur
• le virement n’est pas un support de crédit

12- Le chèque

Le chèque est un mandat de payer à vue, de façon inconditionnelle, rédigé sur un support papier.

Lors d’un paiement par chèque, c’est le titulaire d’un compte (le tireur) qui donne l’ordre à sa banque (le tiré), de payer un montant déterminé à un bénéficiaire, en prélevant sur le compte du titulaire.

        Le débiteur : rédige le chèque, est appelé le tireur

        Le créancier : reçoit le chèque, l’endosse, le remet à sa banque, est appelé le bénéficiaire

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