Gestion des risques bancaires: Instrument de partage des risques

En 2005, « Le Conseil européen invite la Commission …à examiner la possibilité d'augmenter leur soutien à la recherche et au développement d'un montant allant jusqu'à 10 milliards d'euros par l'intermédiaire d'un mécanisme de financement comportant des éléments de partage des risques destiné à favoriser un accroissement des investissements, en particulier du secteur privé, dans la recherche et le développement européens ».

Obstacles à la réalisation des objectifs de l'Union Européenne

Les objectifs d'investissement en Recherche & Développement définis en Europe par le traité de Lisbonne 2000 ne sont pas atteints dans la majorité des États membres.

Les causes majeures de cette carence résident dans la faible disponibilité des financements à des coûts acceptables, le manque de ressources humaines qualifiées, ainsi que dans les risques importants liés aux nouveaux marchés.

Nécessité d'un instrument de partage des risques

Les projets de recherche-développement et innovation portent sur un haut niveau d'incertitude et de risque. Le financement de tels projets, nécessite un haut niveau d'intervention sous forme de ("provisions and capital allocation") afin de couvrir les risques encourus.

A cet fin, un instrument de partage des risques permettra d'augmenter notablement la valeur ajoutée en prenant en compte une partie des risques. Cela renforcera la capacité des banques et des autres intermédiaires financiers à financer les activités de recherche-développement et d'innovation et il sera en faveur de la compétitivité et de la croissance durable en Europe.

Conseil Européen, « Perspectives financières 2007-2013– Point 11 des Conclusions », http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/05/st15/st15915.fr05.pdf, Décembre 2005, p.6

En 2005, « Le Conseil européen invite la Commission …à examiner la possibilité d'augmenter leur soutien à la recherche et au développement d'un montant allant jusqu'à 10 milliards d'euros par l'intermédiaire d'un mécanisme de financement comportant des éléments de partage des risques destiné à favoriser un accroissement des investissements, en particulier du secteur privé, dans la recherche et le développement européens ».

Obstacles à la réalisation des objectifs de l'Union Européenne

Les objectifs d'investissement en Recherche & Développement définis en Europe par le traité de Lisbonne 2000 ne sont pas atteints dans la majorité des États membres.

Les causes majeures de cette carence résident dans la faible disponibilité des financements à des coûts acceptables, le manque de ressources humaines qualifiées, ainsi que dans les risques importants liés aux nouveaux marchés.

Nécessité d'un instrument de partage des risques

Les projets de recherche-développement et innovation portent sur un haut niveau d'incertitude et de risque. Le financement de tels projets, nécessite un haut niveau d'intervention sous forme de ("provisions and capital allocation") afin de couvrir

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