RÉGIMES DE RETRAITE

OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

LES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE

Les régimes agréés de retraite

• Ils sont régis par des lois provinciales et fédérales établissant des

normes minimales.

• Les rentes sont assujetties à un plafond (Loi de l’impôt sur le revenu).

• Ces régimes sont gérés par un comité d’administration ou de retraite.

• Leur financement est surtout contributif, l’employé participant au

financement des régimes.

• Le provisionnement provient des actifs formés des contributions

patronales et de celles des employés (si le régime est contributif) et des

revenus de placement.

• Il existe quatre catégories de régimes:

• les régimes à prestations déterminées (RPD);

• les régimes à cotisations déterminées (RCD);

• les régimes mixtes;

• le Régime de pension agréé collectif (RPAC au fédéral) et le Régime

volontaire d’épargne-retraite (RVER au Québe

Les régimes non agréés ou les régimes supplémentaires

• Les employés couverts par ces régimes paient des impôts sur les

cotisations que leur employeur verse en leur nom.

• Les revenus de placement de la caisse de retraite sont imposables.

• Ces régimes versent, à certaines catégories de personnel, un revenu

de retraite excédant le plafond auquel les rentes des régimes agréés

sont assujetties.

• Les principaux régimes de retraite de ce type sont:

• les régimes et les allocations supplémentaires (régimes d’appoint);

• les Régimes enregistrés d’épargne-retraite ou l’épargne-retraite des

particuliers (REER);

• les régimes de participation différée aux bénéfices.LES AUTRES TYPES D’AVANTAGES PRIVÉS COMPLÉMENTAIRES

On peut gérer certains avantages afin d’en faire un levier

stratégique pour attirer et garder les employés compétents.

• La rémunération du temps chômé

• Les jours fériés, les congés et les vacances.

• D’autres congés liés à des circonstances particulières (deuil, mariage,

déménagement, soins de compassion, etc.).

• Les programmes spécialisés

• Les programmes d’aide

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