Licenciement chez la société Barba

Mlle. Berri, commercial chez Barba, a été licencié de la société pour avoir refusé sa mission de prospection de nouvelle clientèle à Paris. La société étant basé à Marseille la distance est donc très importante. La clause de mobilité prévoit que la possibilité d’une mission en dehors de la région PACA, et qui doit durer entre 4 et 6 mois. Elle a donc refusé car il ne s’agit pas d’un court déplacement comme prévu dans la clause. Elle ne peut pas laisser son bébé. Sa situation familiale l’empêche donc de réaliser ce long déplacement. Il semblerai que son employeur n’ait pas le droit de lui imposer cette mission.

Le problème de droit est donc de savoir si cette mission respecte la clause de mobilité prévu dans son contrat et si les conditions de cette clause sont valide et légal.

En règle général, les clauses de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié mais qu’il ne doit pas révéler de sa part un abus, sachant que dans ce cas, l’employeur doit savoir que la situation familial de Mlle. Berri empêche cette mission de plusieurs mois car elle a un bébé avec elle. Pour être valide, cette clause doit :

- être motivé par l’intérêt de l’entreprise

- indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise

- ne doit pas modifier sa rémunération

Un délai raisonnable doit être laissé entrer l’annonce et la mise en place effective, c’est-à-dire environ un moins. Dans ce cas, ce n’est pas respecté, puisqu’elle doit partir 15 jours après.

- Une zone géographique précise qui ne peut être modifié. La clause indique qu’elle peut sortir de la région PACA, mais dans ce cas, elle doit traverser toute la France, pour aller à Paris, la clause n’est pas précise, et n’aurait dû être que de 100 km maximum.

L’article L1121-1 du code du travail indique que les restrictions aux libertés individuelles et collectives des salarié doivent être justifié par la nature de la tâche à accompagner à accomplir et proportionné au but recherché.

La clause de mobilité doit aussi prendre en compte la situation familiale de la personne et ne pas agir dans le but de lui nuire.

Etant donné que Mlle Berry a signé le contrat, elle doit être en accord avec cette clause. Cette clause ne peut pas être modifié par le salarié. Mlle Berry devrait donc réaliser cette mission. Elle commet une faute professionnelle qui lui risque un licenciement

L’employeur veut faire muter Mlle Berri pour une mission de prospection, mais rien ne justifie que l’entreprise a besoin de prospection urgente, et on peut essayer de voir que cette justification ne semble qu’un prétexte, car les taches qu’elle devra réaliser ne sont pas précisé. Rien n’indique que la nature de ce déplacement justifie un véritable intérêt pour l’entreprise.

En revanche, cette clause ne semble pas valide, car le lieu de déplacement possible ne semble pas assez précis. Le délai aussi de prévenance n’est pas correct, sachant qu’elle est jeune maman. Elle ne disposera que de 15 jours pour informer sa famille, acheter son appartement, changer sa banque, résilier ses contrat (internet, eux, électricité…) en seulement 15 jours.
On constate que cette mission semble abusive, et que une clause de mobilité ne doit pas s’apparenter en discrimination ou punitions. On peut conclure ici que cette mutation est abusive et qu’elle serai en droit de refuser sa mutation à Paris.

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