Les grandes fonctions de l'entreprise
Étude de cas : Les grandes fonctions de l'entreprise. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 6 Avril 2013 • Étude de cas • 820 Mots (4 Pages) • 1 281 Vues
les grandes fonctions de l'entreprise.Grandes fonctions des entreprises
qu'est ce qu'une association ?
La loi 1901 définit l'association comme :
la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun , d'une façon permanentes, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
La formation d'une association est dominé par un principe de liberté.
Grandes entreprises : + 250 salariés et CA annuel > 50 millions d'euros
Moyennes entreprises : - 250 personnes et CCA annuel < 50 millions d'euros
Petites entreprises : - 50 personnes et CA annuel < 10 millions d'euros
Micro entreprises : - 10 salariés et CA < 2 millions d'euros
Formes juridiques
Sociétés de personnes : sociétés fondées sur la considération de la personne des associés
type : SNC
Sociétés de capitaux : les qualités de la personne des associées ne sont pas prises en considération, seuls importent les capitaux apportés
type : SA
Société hybride : SARL
SNC : Société en Nom Collectif : pas de capital minimum, 2 associés au minimum, un ou plusieurs gérants associés ou non ; responsabilité indéfinie et solidaire. Moins répandue que la SARL ou la SA en raison de la responsabilité. Structure qui convient aux porteurs de projets qui désirent créer une socité fermée et composée uniquement de personnes connues et fiables. Les parts sociales ne peuvent être céder que si les associés le décident à l'unanimité.
SA : Société Anonyme : capital minimum 37 000 euros, 7 associés au minimum, responsabilité limitée aux apports. La SA est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants. Son principal avantage est d'être perçues par mes investisseurs et les banquiers comme un gage de sécurité. Le capital peut être augmenté facilement en fonction des besoins de la société et de sa taille et les actions peuvent être cédées librement.
Néanmoins, cette structure est assez lourde à mettre en place : 7 actionnaires recours à un expert comptable et à un commissaire aux comptes, assemblé générale et conseil d'administration.
SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée : pas de capital minimum, 1 associé au minimum. C'est la forme la plus répandu en France. Elle est généralement utilisé pour les petits projets car elle permet de créer une société à petit budget. Elle conserve le caractère familial de l'entreprise et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. La structure reste très formaliste dans son fonctionnement. Certains partenaires commerciaux peuvent exiger des associés qu'ils se portent cautions. Le gérant peut être tenu responsable des dettes sociales en cas de fautes de gestion.
SAS : Société par Actions Simplifiées : Pas de capital minimu, 1 associé au minimu et responsabilité limitée aux apports. Elle offre toutes les garanties de la Sa pour les investisseurs mais la souplesse de sa structure la rapproche de la SARL.
L'absence de capital minimum, l'obligation du commissaire aux comptes seulement à partir de certains seuils, et la très grande liberté statuaire laissée par la loi, font de la SAS une structure adaptée tant aux petits projets qu'un grand projet.
Entreprise individuelle : Pas de personnalité juridique, liberté
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