Le Président de la République

''Le président veille au respect de la Consti. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement de la R. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire , du respect des accords de communauté et des traités'' - ART 5 DE LA CONSTI DE 58

''Le gouvernement déterminer la politique de la Nation'' -ART 20 DE LA CONSTI

On est dans un régime parlementaire.

-Le Président de la République = chef suprême de l'exécutif, d'une République; élu au suffrage universel direct.

-Une République= système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir directement ou par l'intermédiaire des représentants élus, l'élection étant ''la pierre de touche'' de la R.

-Arbitre= personne chargée de faire respecter la règle du jeu, de trancher un litige.

Qui a le pvr de trancher juridiquement et souverainement Un différend, ou un conflit en matière administrative, politique..

= Notion importante, figure à l'art 5 de Consti: 'le Président de la République veille au respect de la Consti. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement réguliers des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'E''.

1946: Discours de Bayeux, le GDG dit que le chef de l'E devra servir ''d'arbitre'' au-dessus des contingences politiques.

A l'origine, la mission du PDR consiste à trancher ou à faire trancher le peuple, notamment par le recours au droit de dissolution: art.12 de la consti.

-Cohabitation= situation dans laquelle se trouve un Président lors de l'échec de son parti lors des législatives, il perd donc la majorité parlementaire:

• Face à une majorité parlementaire qui lui est défavorable : obligation d'entériner le choix des électeurs en nommant un PM, leader de cette nouvelle majorité.

-Dyarchie = régime politique, mode d'organisation politique au sein duquel le pouvoir est exercé conjointement par 2 personnes ayant une position égale, avec une répartition équilibrée de leurs compétences respectives.

Ce terme est utilisée en France sous la Vè République en période de cohabitation.

-Hiérarchie= du grec ''hieros'' signifiant ''pouvoir, commandement''

Il désigne l'ordre et la subordination : ''l'ordonnancement d'un groupe tel que chacun est subordonnée à un autre (qui le précède)

Elle définit l'échelle des pouvoirs, des statuts

-La Constitution de 1958 met en place un exécutif bicéphale dyarchique = un Président et un PM placés sur un pied d'égalité.

Chacun à son propre domaine de compétences et en témoigne la Constitution.

C'est sur l'art. 5 de la Consti que se fonde le rôle du PDR. Il lui confie 3 missions essentielles:

w Gardien de la Constitution

w Gardien de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

w Arbitre

-Art. 19: PDR bénéficiant de pouvoirs lui permettant de remplir son rôle:

• Pouvoirs contresignés = nécessite le contreseing, l'accord du PM et/ou des ou du ministre(s). Concernés.

• Pouvoirs propre= utilisé sans contrôle, sans autorisation préalable avec des avis ou proposition des ministres: c'est une spécificité de l'E fr.

Ils sont énumérés par la Consti et sont 8:

-Art 8: Pvr de nomination du PM

-Art 11: Pvr de référendum: le pdr peut soumettre un projet de loi au peuple.

-Art 12: Pvr de dissoudre l'A.N

-Art 16: Pvr exceptionnels: période de ''crise'' nationale lorsque les institutions de la R, l'intégrité du territoire et l'indépendance nationale sont

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