Cas de droit – Pas assez de résultats !

Cas de droit – Pas assez de résultats !

Appréciez la légitimité de sa demande en la conseillant sur les possibilités de contester son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vient d’être licenciée pour insuffisance professionnelle. Elle réfute son licenciement qui pour elle est injustifié. Elle constate également qu’elle n’a pas suivi de formation dans le but d’améliorer ses performances depuis qu’elle est dans l’entreprise.

Quels sont les causes réelles et sérieuses d'un licenciement pour insuffisance professionnel ?

L’insuffisance professionnelle est un motif réel et sérieux du licenciement que si les objectifs assignés par l’employeur sont raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché. Il peut fonder son appréciation soit sur des éléments qualitatifs ( manque de compétence technique, d'autorité ou de motivation....) soit sur des éléments quantitatifs ( manque de rendement, baisse du chiffre d'affaires… ). Les faits allégués par l'employeur doivent être vérifiés, car celui-ci a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leur emploi notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Argumentation possible de Michel Castro :

Mme Castro a pour intérêt de dire qu'elle n'a jamais suivi de formation et que son employeur devait lui assurer des formations qui avait pour but d’améliorer ses résultats. C’est dans l’obligation de l’employeur d’adapter ses salariés à leur poste de travail à l’aide des formations. Mais aussi qu'elle a fait tout son possible pour atteindre ses objectifs.

Argumentation possible de l'employeur :

L’entreprise Dellus Security justifie cette insuffisance professionnelle par « des réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint » . Il est vrai que les réalisations insuffisantes de Michèle Castro portent atteinte à l’équilibre économique de l’entreprise.

Les juges vérifieront que les objectifs fixés aient été réalistes, si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement. Ils considèrent souvent que l'insuffisance professionnel n'est pas une faute, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié.

Ibrahim Ait TalebPage

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