Comment et pour quelles raisons doit-on ouvrir une crèche d’entreprise ?

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Samedi 16 décembre 2017

Note de synthèse

L’application et le fonctionnement de la crèche

De nos jours la vie active empêche les professionnelles de trouver l’équilibre entre vie professionnelle et vie de famille. Donc les entreprises pour améliorer la situation de leurs salaries, ils ont mis en place la crèche d’entreprise.

Comment et pour quel raison dois-t-on ouvrir une crèche d’entreprise ?

Dans cette note de synthèse, nous allons voir dans un première temps qu’est-ce une crèche d’entreprise et son fonctionnement. Ensuit dans un deuxième temps nous allons voir comment ouvrir une crèche Et pour conclure dans un troisième temps nous allons voir les avantages pour l’employeur et ses salaries.

1. Qu’est-ce une crèche d’entreprise et son fonctionnement

1. Définition

La crèche d’entreprise permet d’apporter un vrai service à valeur ajoutée aux salariés. Elle permet d’accueillir les enfants du personnel d’une ou plusieurs entreprises durant le temps de travail de leurs parents. Alors que les grands groupes disposent souvent de leur propre crèche, ce phénomène tend à s’étendre aux PME avec l’apparition de crèches interentreprises.

Il existe donc deux types de crèches :

• Crèche interne l’entreprise doit s’engager sur une longue période. En effet, il faut s’assurer pour des raisons de coûts d’avoir le nombre d’enfants nécessaire.
• Crèche inter-entreprises elle est plus simple et plus rapide à mettre en place et induit de façon générale moins de frais pour l’entreprise.

1. Fonctionnement d’une crèche d’entreprise

Les crèches d’entreprise sont soumises à la même réglementation que les crèches gérées par les communes ou les associations.

Les locaux doivent respecter des normes de sécurité précises et favoriser l’éveil des enfants.

La prise en charge des enfants doit être assurée par une équipe pluridisciplinaire, composée d’un(e) directeur(rice) et d’au moins 40 % de professionnels diplômés (puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, infirmiers ou de psychomotriciens). Les 60 % restants se composent de personnel à qualifications diverses, comme le CAP petite enfance.

La crèche doit compter à minima un professionnel pour six enfants, qui devra prendre directement part à la vie quotidienne de chaque enfant (soins, repas, activités, bien être, etc.).

Enfin, concernant les horaires de garde, ils vont généralement de 8h à 20h, mais les horaires peuvent s’adapter en fonction de l’entreprise.

1. Comment ouvrir une crèche d’entreprise

Pour ouvrir, elles doivent impérativement obtenir une autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Général, après avis de la PMI.

Le dossier de demande d’autorisation doit comporter les éléments suivants (article R.2324-18)

• Une étude des besoins : nombre de familles susceptibles d’avoir besoin d’une place en structure, quelques données démographiques sur le montant de naissances 
• L’adresse de l’établissement ou du service d’accueil
• Les statuts de l’établissement ou du service d’accueil ou de l’organisme gestionnaire, pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé
• Les objectifs, les modalités d’accueil et les moyens mis en œuvre, en fonction du public accueilli et du contexte local, notamment en ce qui concerne les capacités d’accueil, et les effectifs ainsi que la qualification des personnels
• Le projet de structure et le règlement intérieur, ou, à défaut, les projets de ces documents s’ils n’ont pas encore été adoptés
• Le plan des locaux, avec la superficie et la destination des pièces.

Le président du conseil général peut demander des pièces complémentaires.

Puis il faut aussi contacter la DDASS (direction départementale des Affaires sanitaires et sociales) pour obtenir son agrément.

1. Les avantages d’une crèche d’entreprise

1. Pour l’employeur :

• Une image jeune et dynamique, soucieuse du bien-être de ses salariés
• Un avantage compétitif avec la tendance des horaires à temps partiel
• Un outil de fidélisation des salariés
• Un pas vers l’égalité homme-femme.

1. Pour les employés :

• Baisse du stress psychologique du fait de la proximité entre le lieu de garde et l’entreprise
• Facilitation de la reprise de la vie professionnelle après la maternité
• Amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Conclusion : La crèche d’entreprise est en somme un véritable atout pour l’entreprise, qui au travers du bien-être de ses salariés, offrira de meilleures performances.

Pour plus d’information n’hésitez pas à me contacter.

Annexe

ARTICLES DE LOI

Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Art 1 Le début de l'article R. 2324-16 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Sous réserve des dérogations prévues aux articles R. 2324-46 à R. 2324-47-1, sont soumis aux dispositions de la présente section, (le reste sans changement).

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