Chapitre 5 CEJM

CEJM

Chap 5

IV / comprendre le dispositif de formation

En l’espèce le fait de passer par la vae est totalement possible pour mme cinpath car sa formation est en lien direct avec son travail qu’elle pratique depuis près de 20ans, elle peut financer la VAE par l’intermédiaire de son compte CPF. Pour conclure elle répond a tte les condition pour obtenir son BTS via la VAE

V / Analyser la modification de la relation d’emploi et le droit négocié

Organisé en syndicat et seul 5 CFDT CGT CGTFO CFE-CGC CFTC peuvent n

Permet de concrétisé  a un accord collective dans les convention

Accord nationale interprofessionnel

Pyramide des normes

Convention et accord sont soumis au règlement qui eux au loi qui eux a la constitution

Principe de faveur source le plus favorable qui s’applique

Modification d’un contrat de travail

Rupture

Refus

Suspension

Il est obligatoire de demander au salarié

1)

Suite a une évolution de l’activité du campus  la direction souhaiterai modifier son fonctionnement. Cela serait proposer aux salariés sous forme de signature d’un accord collectifs qui traite des thèmes du télétravail et de la modification du temps de travail. M.Laplace agent d’entretien a informé a Mme Rodière, directrice qui n’accepterai aucune modification de son temps de travail.

Dans quelles conditions la mise en place du télétravail peut ils être mis en place dans une entreprise ?

La durée hebdo prévu dans le contrat peut-elle être modifié automatiquement par la signature d’un accord de performance collectifs ?

D’après l’Art L1222-9 du code du travail le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut dans le cadre d’une charte élaborer par l’employeur après avis du comité social. D’après l’article L2254-2 du code du travail afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’E ou en vue de préservé ou de développer l’emploi, un accord de performance collectif peut : Aménager la duré du travail, ses modalité d’organisation et de répartition.

L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification du refus de salarié pour engager une procédure de licenciement.

En l’espèce l’article 8 de la proposition d’accord de performance tel que rédiger par la direction du campus ne semble pas conforme a la loi. En effet cet article prévoit que tous les salariés devront effectué une partie de leur service en télétravail cette présentation ne respecte pas la nécessité du volontariat imposé par la loi. Il s’agit ici d’une situation dans laquelle l’accord d’entreprise peut s’imposer au contrat de travail alors qu’il prévoit des disposition moins favorable pour l’employé. En conséquence la proposition de rédaction de l’ART 12 du projet d’accord de performance semble conforme au préconisation légal.

2)

Suite à une évolution de l’activité du campus  la direction souhaiterai modifier son fonctionnement. Cela serait proposer aux salariés sous forme de signature d’un accord collectifs qui traite des thèmes du télétravail et de la modification du temps de travail qui passerai de 35h à 38h. M.Laplace agent d’entretien a informé a Mme Rodière, directrice qui n’accepterai aucune modification de son temps de travail. Suite à cela Mme.Rodière voudrait une solution permettant de répondre au refus de M.Laplace.

VI /

1)

La direction du campus souhaite optimisé l’organisation du travail pour notamment faire face à l’évolution de l’activité. Mme Rodière souhaite pour se faire modifier la durée hebdo du travail.

Dans quelles conditions un employeur peut-il modifier le contenu des contrat de travail des salariées ?

D’après l’ART L 1233-3 du code du travail la modification d’un contrat de travail peut être fait selon certaines conditions, la 1ere du a des difficultés économiques caractérisé par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique, la deuxième est du à la mutation technologique, la troisième du à une réorganisation de l’E nécessaire a la sauvegarder de sa compétitivité et la quatrième du à la cessation d’activité de l’E.  

Ainsi ici pour modifier le contrat de travail Mme Rodiere a besoin de l’accord des salariés, en effet sachant qu’elle souhaite modifié la durée du travail hebdomadaire donc le contrat en lui-même elle est dans l’obligation d’avoir l’accord des salariés avant toute modification.

2)

Le fait qu’un salarié refuse la modification de son contrat de travail va contraindre le direction du campus a envisagé le licenciement de ce dernier. Cette démarche doit néanmoins être analysé avec précision. En effet

Quels sont les conséquences du refus de modification  de la durée hebdo du travail d’un salarié ?

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