Chapitre 2 CEJM BTS

La période précontractuelle

8p29

Dirige une entreprise spé dans la construction de bat agricole, elle est entrée en négociation avec m GIN personne physique (entrepreneur), plusieurs réunion ont eu lieux, et une PROPOSITION de contrat a été établie par Mme LAFONT, ce dernier dont le montant est de 74000€ doit en principe être signer, la veille sans explication par téléphone M GIN indique a Mme LAFONT qui ne souhaite plus signer le contrat, Mme L est ennuyer car beaucoup de travail a été effectuer par ses collaborateurs, et des sommes importantes ont été engagés.

La non signature sans explication est-elle une rupture abusive ?

Les acteurs en négociation son ils libres de rompent brutalement les pourparlers ?

Quelles sont les conditions pour rompre les pourparlers quand la négociation est déjà bien engagée ?

L’article 1112 du code civil. L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libre. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi. Or en l’espèce Mr G a rompu brutalement une négociation établie depuis plusieurs semaines sans indiquer de motif légitime. Donc il ne satisfait pas à sa bonne foi. Donc Mme L peur demander des dommage et intérêt pour les préjudices subit

11p30

Mr Carbonnier est une personne physique et un entrepreneur est entrée en négociation avec un grossiste pour l’achat de coton bio. Après avoir négocier les prix et les quantités, le contrat a été conclue entre les deux parties. Au moment de la livraison Mr C s’aperçois que le coton livre n’est pas du coton biologique et demande de ce faits l’annulation du contrat arguant (partant du principe qu’il aurai dû être informer de la nature de la qualité du coton pendant la phase de négociation) du fait.

Peut-on demander l’annulation du contrat pour manque d’information déterminante dans la phase de négociation ?

Les acteurs ont-ils le droit de ne pas informer sur la qualité lors des négociations ?

Selon l’article 1112-1« Celle des parties qui connait une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer… ». « Ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation » « ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct avec le contenue du contrat et la qualité des parties. »

Or en l’espèce la qualité du coton est en lien direct avec le contenue du contrat cette information aurai été déterminante pour le consentement de Mr C. le grossiste a failli à son obligation précontractuelle.

Solution Mr C peut demander l’annulation du contrat.

La formation du contrat

14p31

Le contrat est un accord de volonté qui créé des obligations pour les parties.

16p31

Mme B est une personne physique et entrepreneur, propriétaire d’une pizzeria elle rencontre un producteur lors d’un salon qui lui propose de passer commande avec une remise de 10 %, celle-ci a accepté de commander 500l. elle ne signe rien. Elle pense avoir fait une erreur, elle décide de recontacter le producteur pour ne pas conclure la commande mais celui-ci atteste que le contrat est déjà formé et qu’elle doit honorer ses obligations . Elle ne veut pas car elle n’a rien signé.

Peut-on demander l’annulation si une signature n’a pas été faite ?

Un contrat peut-il être formé sans écrit ?

Faut-il obligatoirement un écrit lorsque l’on passe une commande ?

Un contrat est un accord de volonté qui créer des obligations, le contrat est consensuel et peut se former par l’échange des consentements c’est le principe du consensualisme. Selon l’article 1109 du code civil « le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression. » « Il en résulte qu’un seul échange oral suffit à l’établissement d’un contrat. »

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