Chapitre 13 CEJM

I- L’influence de l’activité de l’entreprise

Entreprise -> désigne différentes structure juridique permettant d’entreprendre une activité lucrative.

Activité lucrative -> 1 seul entrepreneur qui souhaite reprendre une activité sous la forme :

• Entreprise individuelle : Entrepreneur et entreprise = 1 (un seul et même patrimoine).
• Société : personne morale : deux patrimoines distincts. Peut la créer seul donc -> EURL ou à plusieurs en s’associant -> SA, SARL ou SAS.

!! La choix de la structure juridique dépend parfois de la nature de l’activité de l’entreprise.!!

Ex : un tabac ne peut pas être exploiter sous la forme d’une EURL, d’une SA ou SAS.

Création de société -> le capital social = financer son lancement ou le cycle d’exploitation de la société.

• Le associés de sont financièrement responsables qu’à hauteur de leurs apports dans le capital social.

Société seul -> EURL                         

Société à plusieurs ->SA -> 37 000 €, SARL, SAS

Mais toute les structure juridique ne nécessite pas un montant minimum pour créer une entreprise.

Or, si le capital est trop faible, les banques sont difficiles à convaincre…

II- L’impact de la finalité de l’activité de l’entreprise

Une organisation peut chercher à poursuivre :

• Une finalité non lucrative -> Une Association

        - = Permet à l’entreprise de ne pas être imposée sur le bénéfices

        - = Peut réa[pic 1]liser des bénéfice mais ne doit pas les distribués à ses membres et doit être obligatoirement réinvestie pour financer ses activités.

• Une finalité « économie sociale et solidaire » -> SCOP ( Société coopérative et participative).

        - = Finalité lucrative mais permet aussi d’organiser le fonctionnement de l’entreprise en fonction de l’intérêt des salariés qui :

• Salarié propriétaires
• Ont le pouvoir de décision égalitaire = 1 personne = 1 voix.
• Qui partage du profit équitable

III- Les considérations patrimoniales

Le patrimoine doit être protégé mais pour bcp ce n’est pas le cas.

• Une protection remise en cause

• Certaines société ne protègent pas le patrimoine, en effet certain forme de société prévoit une responsabilité indéfinie des associés comme :

        - SNC (Société en nom collectif)

        - SCA ( SOCiété en commandite par actions)

        - SCP (société civile professionnelle) …

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