CDD temps partiel
Étude de cas : CDD temps partiel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Chloé Courtial • 18 Novembre 2024 • Étude de cas • 2 648 Mots (11 Pages) • 7 Vues
CONTRAT DE TRAVAIL
A DUREE DETERMINEE (CDD) A TEMPS PARTIEL
Entre les soussignés :
La société
dont le siège social est situé à
représentée par Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. , agissant en qualité de
ci-après désignée par la Société
D'une part,
ET
Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
née le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date. à Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
N° Sécurité Sociale :
demeurant à
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Engagement
A compter du Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date. la Société engage Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. à temps partiel et pour une durée déterminée, aux conditions générales de la convention collective nationale . Pour ce faire Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. se déclare libre de tout engagement.
Le présent contrat ne deviendra définitif qu’après la visite médicale d’embauche décidant de l’aptitude physique à l’emploi de .
La déclaration préalable d’embauche a été faite auprès de l’ URSSAF de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. numéro d’affiliation : Il pourra être exercé auprès de cet organisme un droit d’accès et de rectification que confère la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 aux salariés.
Article 2 – Motif
Le présent contrat est un contrat à durée déterminée conclu en raison de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.
Article 3 – Durée du contrat et Renouvellement
Le présent contrat débutera le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date. et prendra fin le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.inclus.
Ce contrat pourra être renouvelé une fois, avant le terme initialement fixé au présent contrat, dans les conditions prévues à l’article L. 122-1-2 du Code du travail. Les conditions de ce renouvellement feront l’objet d’un avenant au présent contrat.
Article 4 – Période d’essai et Préavis
En accord avec la convention collective applicable, le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. jours qui débutera à partir du Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.
Durant cette période d’essai, chacune des parties pourra rompre à tout moment le contrat, sans préavis ni indemnité, sous respect du délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.
Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai (maladie, congés,…) prolongerait d’autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.
En cas de rupture du contrat de travail justifiée par une embauche sous contrat à durée indéterminée, Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.devra respecter un préavis dont la durée sera calculée conformément à l’article L 122-3-8 alinéa 2 du Code du travail.
Article 5 – Emploi et Qualification
Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Est Choisissez un élément. en qualité de Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.au coefficient hiérarchique , statut .
Ses fonctions consisteront notamment à .
Ces fonctions sont néanmoins données à titre indicatif et sont ni exhaustives ni définitives.
Article 6 – Rémunération
En contrepartie de son travail, Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. percevra une rémunération mensuelle brute de €, pour heures de travail par mois. Ce qui équivaut à un taux horaire de €.
A cette rémunération s’ajouteront < primes prévues par la convention collective, les accords d’entreprise, 13e mois, primes vacances, … >.
Article 7 – Lieu de travail
Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. exercera ses fonctions à .
Il est précisé que Choisissez un élément. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. pourra être Choisissez un élément. à se déplacer partout où les nécessités de ses fonctions l’exigeront, dans le même secteur géographique.
...