Analyser l'environnement institutionnel et règlementaire de l'UC

Bloc 2 – Chapitre 3 : Analyser l’environnement 
Institutionnel et Règlementaire de l’UC

Dossier étudiant

1) Le projet Euroméditerannée est un projet visant à redonner l’ampleur de Marseille, étant la 2ème ville de France, et à la replacer en tête des métropoles européennes d’une part, en construisant de nouveaux espaces innovants mélangeant mixité sociétal et intérêt économique et, d’autre part, en instaurant un quartier d’affaire en centre-ville en le modernisant et en le repeuplant.

2) Les partenaires institutionnels impliqués dans le renouveau commercial du centre-ville de Marseille sont :

- L'association commerces positifs qui a donné sa traditionnelle conférence de presse de lancement de sa quatrième édition de Mode & Design en ville.

- La Fédération commerce en 13 : parle d'une même voix et dit combien « il faut rester unis pour dynamiser l'hyper-centre marseillais » et a organisé sur deux jours, les 9 et 10 avril, les premières « Journées d'échanges de bonnes pratiques entre commerçants », pour lesquelles elle a invité ses homologues de Bordeaux, Toulouse et Montpellier.

- L’association Rue Grignan : parle d'une même voix et dit combien « il faut rester unis pour dynamiser l'hyper-centre marseillais ».

- L’UPE 13 : parle d'une même voix et dit combien « il faut rester unis pour dynamiser l'hyper-centre marseillais ».

3) La volonté de la Métropole de dynamiser le centre-ville de Marseille est qu’elle veut dynamiser le commerce de celui-ci.

En effet, il s’y développe depuis plusieurs année la vacance commerciale, c’est-à-dire lorsque des commerçants partent de leur lieux de commerce et laissent derrière-eux des locaux inutilisés, ici, à hauteur de 15 % en centre-ville.

4) Le rôle de la CDAC est de statuer sur les nouveaux projets d'exploitation commerciale dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m². Elle est également sollicitée en cas de réouverture ou d'extension d'un commerce existant de 1 000 m² ou plus.

5)  Les principales contraintes règlementaires qu’il faut prendre en compte si vous

décidez d’ouvrir votre unité commerciale sont :

- Il faut avoir une raison valable ou nécessaire pour ouvrir votre commerce le dimanche tel qu’un besoin immédiat auprès des consommateurs (hôtel, transport, boulangerie…) et, dans ce cas, il faudra mieux rémunérer vos salariés et leurs accorder un repos compensateur en conséquence.

- Il vous faudra obligatoirement demander une autorisation d’ouverture, une autorisation d’aménagements, de constructions ou encore de travaux.

- Si votre commerce accueille au moins 200 personnes, il sera contrôlé en terme de sécurité incendiaire et d’accessibilité que ce soit du côté des clients comme du personnel.

-  Il vous faudra avoir la garantie de la conformité de votre établissement en faisant appel, entre autres, à un architecte ayant reçu l’agrément « sécurité » et en consultant les services de la marie ainsi que la Préfecture.

- Posséder et installer des équipement de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

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