Cours de droit administratif

• Qu’est-ce qu’un fiche d’arrêt

• Que faut-il réussir à la fiche d’arrêt

• Méthodo

Une fiche d’arrêt est l’explication d’une décision de justice. Un arrêt est une décision de justice, on va devoir établir un résume et une explication

Il faut savoir lire une décision de justice + connaitre et comprendre son cours (def + différent régime) + de bien connaitre le vocabulaire d’une décision de justice

Méthodo  Cour de cassation

• Il faut être attentif du respect de la méthode

• L’accroche (elle va permettre d’introduire la fiche d’arrêt de façon général)  il s’agit d’un arrêt rendue par … de la Cdc le (date) en matière de ….

• Les faits (les éléments du litige, de l’affaire, les raisons pour lesquelles il y a eu un conflit) = dans cette affaire il y a tel ou tel personne qui a eu un problème avec tel ou tel personne

• La procédure (expliquer le cheminement judicaire, décision rendue jusqu’à la décision rendue qui a été soumise)

- Se fait par la saisine du premier juge, comment les juge de première instance ont été soumise

- Ensuite la décision rendue en premier instance

- Si arrêt Cdc il y a potentiellement un appel a été interjeter par…

- Sil y a appel c’est que la cour d’appel a rendu une décision

- Le pouvoir en cassation = puisque arrêt en cassation

• Thèse en présence : pour un arrêt de cassation de confronter les deux grandes thèses en présence soit la thèse du demandeur en pourvoi soit celui qui attaque la cour d’appel. Ou bien la thèse de la cour d’appel, elle a rendu une décision et ses appuyer sur des explication donc retranscrire les explication

- On a deux thèses soit celle du demandeur soit les MOYENS et la cour d’appel soit LES MOTIFS

• La Q° de droit : juridique poser au juge, il faut qu’elle soit générale et abstraite. Pas parler des personnes mais générale soit personne morale ou visible…

• Solution de l’affaire : les motifs de la juridiction qui rend la décision, les motifs sont les raisons pour quelles elle a rendu les décisions soit les arguments c’est-à-dire casser ou renvoyer si cas CC et la solution finale soit casse ou annule.

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