Les contracts - CEJM

-CEJM-[pic 1]

Les Contrats

Page 40 :

1) Un contrat comprend une clause ou un article qui établit les droits, obligations, conditions ou modalités auxquels les parties contractantes s'engagent. Chaque clause traitant d'un élément particulier de l'accord établie le cadre  de la relation entre les parties du contrat.

2) Certains articles négociés ont finalement obtenu des clauses favorables auprès des supermarchés, comme les pâtes d’Armor. Avec un coût de production en hausse, notamment le blé dur (+30 %), le plastique (+19 %), le cartonnage (+17 %), sans oublier l'énergie (+20 % cette année), le prix du paquet de pâtes a augmenté de 20 centimes. Toutefois, la grande distribution prendra en charge la moitié de cette hausse, soit 10 centimes, ce qui reste un cas plutôt isolé.Comme pour le jambon, s'il n’augmente pas en prix, les revenus des agriculteurs n’augmente pas non plus.Une hausse des prix se retrouve alors bloquée entre la pression du pouvoir d'achat et la loi de protection de la rémunération des agriculteurs. Cette loi garantit que les matières premières agricoles ne puisse pas être négociées par les grandes surfaces. Cependant, l'inflation menace ces acquis en compromettant cet équilibre.

(3- Les négociations des prix dure 4 mois maximum ,, les grandes distribution use de ce temps impartit pour faire baisser les prix , car pour eux chaque centimes compte. Les grades surfaces doivent conserver 2 choses lors de ces négociations : une marge de 10 à 60 % et un prix attratif face a la concurrence. Des impératifs qui peuvent coûter chères : des rayons vides et un salaire minimes pour nos agriculteurs)

4)L'imprévision, qui fait référence à un changement inattendu qui rend l'exécution d'un contrat trop coûteuse pour l'une des parties, peut avoir un impact sur différents types de contrats. Cela s'applique particulièrement aux contrats de longue durée (partenariats, baux commerciaux, prêts ) où des événements inattendus tels que l'inflation ou des modifications législatives peuvent perturber l'accord initial. Les contrats de construction sont également concernés, car des augmentations de coûts ou des retards techniques peuvent entraîner une révision du contrat. Enfin, les accords de fourniture d'énergie comme on le voit dans la vidéo à long terme sont particulièrement vulnérables aux variations des prix de l'énergie, ce qui peut entraîner une renégociation. Dans tous ces cas, l’imprévision peut conduire à la renégociation ou à la révision du contrat  comme le prévoit souvent le Code civil en France, selon l'article 1195 du Code civil avec certaines conditions (changement de circonstances le jour du contrat, le contrat devenant trop onéreux pour une des partie, l’absence d’acceptation lors du contrat de prendre en charge ce risque).

5)Renégocier le prix d'un contrat est un élément essentiel pour assurer la stabilité et préserver la paix dans une relation contractuelle à long terme. Les changements imprévisibles des conditions économiques, légales ou technologiques comme nous l’avons vue dans la vidéo peuvent  nuire à l'une des parties lors de l'exécution du contrat. Le contrat offre une souplesse pour modifier les prix en cas de situations imprévues (inflation, augmentation des coûts, changement de législation...), ce qui évite les tensions et les conflits potentiels, en préservant les intérêts de chaque partie et assurant que les parties n’ai pas peur de possible complications dans le temps et donc n’ai pas peur de signer des contrats .

Page 41 :

6)Selon la clause de réserve de propriété du Code civil L.621-122 du Code du commerce, l'acheteur n'a la propriété du bien vendu qu'après avoir payé le prix total convenu. Grâce à cette clause, le vendeur peut garder la propriété du bien jusqu'à ce que le paiement soit intégral, même si l'acheteur a déjà pris possession du bien ( exemple : prêt immobilier)

7) Le vendeur a la possibilité de conserver la propriété d'un bien jusqu'au paiement complet du prix, ce qui lui permet de se prémunir contre le risque de non-paiement. Elle rend les ventes plus aisées en offrant aux acheteurs la possibilité d'acheter des biens et d’en profiter tout en étendant leurs paiements parfois sur plusieurs années. L'acheteur est également encouragé par cette clause à respecter ses engagements financiers, étant donné qu'il ne deviendra propriétaire qu'après avoir payé le montant total. Si l'acheteur fait faillite, le vendeur a la possibilité de revendiquer le bien, ce qui réduit ses pertes. Elle garantit la sécurité des transactions pour les deux parties.

8)En cas de retard de paiement, la clause de réserve de propriété évite une action en justice en offrant au vendeur un moyen plus facile de récupérer le bien. Si le vendeur conserve la propriété jusqu'au paiement complet, il peut reprendre possession du bien sans avoir à entreprendre une action en justice. En outre, cette clause précise les droits et obligations des parties, réduisant ainsi les confusions  susceptibles de conduire à des conflits. Elle encourage aussi l'acheteur à effectuer rapidement ses paiements afin d'obtenir la propriété complète.Enfin, si l'acheteur rencontre des problèmes financiers, le vendeur a la possibilité d'agir rapidement afin de récupérer le bien, ce qui évite des problèmes juridiques ultérieures.

APPLICATION DE CAS

1) Il s'agit d'un contrat de transport, qui est un accord entre deux parties : la société Ruby, en tant

qu'entreprise de transport, et l'entreprise Panier de Campagne, qui envoie des marchandises. Le contrat concerne le transport de marchandises  routier. Les modalités de transport sont stipulées dans ce contrat, incluant la responsabilité des parties concernant la gestion des produits, les tarifs applicables, les délais de livraison, ainsi que les obligations de chaque partie en cas de dommage ou de retard.

2)Dans l'extrait du contrat de transport, le coût est influencé par divers éléments essentiels. En premier lieu, il diffère en fonction du type de produit, avec des prix différents de 8 € par kg pour les textiles et de 2,50 € par kg pour les autres produits. De plus , le contrat prévoit une modification annuelle des tarifs en fonction de la hausse du prix du carburant, mettant en évidence l'effet des variations des coûts des ressources. Les tarifs sont déduits des taxes, ce qui entraîne une augmentation du montant final à régler. Enfin, le coût du transport peut également être influencé par les obligations de la société Ruby en matière de responsabilité pour les dommages et les conditions de livraison, en particulier en cas de livraisons urgentes ou spécifiques.

...