Contract De Location
Dissertation : Contract De Location. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 29 Mai 2013 • 403 Mots (2 Pages) • 686 Vues
ENTRE
La Société.... dont le siège social est situé...., représentée par M.... en sa qualité
de....
Ci-après désignée la " Société ",
d'une part.
ET M.... demeurant....
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
ART. 1 Engagement
La Société.... engage M.... en qualité de.... à compter du.... Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de.... de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective].
La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension.
ART. 2 Fonctions
M.... est engagé en qualité de...., qualification.... au coefficient.... M.... exercera ses fonctions sous l'autorité et selon les directives du responsable.... auquel il rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative M.... sera chargé de :
- ....
- ....
- ....
ART. 3 Rémunération
M.... percevra une rémunération mensuelle brute de.... euros, correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l'entreprise.
ART. 4 Lieu de travail
Le lieu de travail de M.... est actuellement fixé à....
Tout changement éventuel du lieu de travail mis en oeuvre pour les nécessités de l'entreprise ne constituera pas une modification du présent contrat dès lors qu'il interviendra dans un rayon de.... km par rapport à sa localisation actuelle.
ART. 5 Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel [ou un préavis réciproque de....].
ART. 6 Dispositions diverses
Pour information :
La convention collective actuellement appliquée au sein de l'entreprise est celle.... (dans ses dispositions étendues [agréées]).
Les frais engagés dans l'exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société.
Le personnel de la société bénéficie, en ce qui concerne la protection sociale complémentaire d'un régime de retraite complémentaire (et supplémentaire) conclu auprès de.... et d'un régime de prévoyance dont la gestion et confiée à.... Un descriptif des prestations actuellement accordées a été
...