Objet étude Le Contract De Travail

Objet d’étude N°2

Introduction :

- Dans cet objet d’étude, je vais parler des différentes composantes et points du contrat de travail.

- Quel est l’utilité d’un contrat de travail lors d’une embauche ?

- Quel mesure accompagne le contrat de travail pour protéger les deux parties ?

- Dans une première partie, je traiterais des différentes composantes du contrat de travail, de son contenu, de sa durée et de sa forme, puis en seconde parties, j’aborderais le côté juridique, l’encadrement en matière de droit du contrat de travail.

I/ Définition et caractéristique du contrat de travail

Introduction : Qu’est-ce qu’un contrat de travail, que comporte t-il, quel est son aspect.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses.

A. Définition et structuration du contrat de travail

Les principaux éléments qui caractérisent un contrat de travail sont :

La rémunération versée par l’employeur ; Le travail effectué par le salarié pour son employeur ; L’existence incorporelle d’une subordination entre le salarié et l’employeur.

B. Les caractéristique du contrat de travail

Il existe un contrat de travail dès lors qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la responsabilité d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération.

Un contrat de travail doit généralement être écrit et signé par l’employeur et le salarié. Seule dérogation acceptée : dans le cadre d’un CDI temps plein, il est possible de ne pas rédiger de contrat écrit. En revanche, l’employeur est tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche transmise à l’URSSAF.

Le contrat de travail doit être rédigé en français ; si l’un des termes du contrat ne comporte pas d’équivalence en français, il doit obligatoirement être expliqué en français.

Si le salarié titulaire du contrat écrit est étranger, il peut demander la traduction de son contrat dans sa langue maternelle.

II/ Les lois qui entourent un contrat de travail

Introduction : Outre les mentions obligatoires du contrat de travail, les employeurs ajoutent souvent au contrat des clauses spécifiques. Ces assertions définissent des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques à l’emploi occupé. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.

A. Les principales clauses spécifiques du contrat de travail

1°) La clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l'employeur soucieux de conserver la clientèle créée ou gérée par son commercial salarié lorsque celui-ci quitte l'entreprise.

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