Comment l’entreprise peut-elle agir en cas de non-paiement des créances ?

Chloé Champier                                                                                                            Économie - Droit

Comment l’entreprise peut-elle agir en cas de non-paiement des créances ?

Un client sur dix ne paie pas ses factures en tant qu’entreprise que faut-il faire ?

Les entreprises peuvent faire un suivi auprès des clients pour signaler que la dette n'est pas payée, ils peuvent le faire par courriel, par voie postale ou par téléphone.

Si par la suite le client n'a pas encore payé la société, le met en demeure en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'une injonction de paiement celui-ci à une indemnité forfaitaire de quarante euros pour un recouvrement qui sera mis en compte.

En dernier recours quand le client n’a toujours pas réglé ses dettes malgré toutes ses démarches l’entreprise fait un recours à une société spécialisé dans le recouvrement d’impayés et celui-ci fera le nécessaire pour obtenir le montant de la dette.

Les règles légales pour une entreprise sont :

• Les conditions de règlements doivent préciser les délais de paiement à respecter
• Le délai est de 30 jours à compter de la date de réception.
• On peut avoir un règlement à échéance qui accorde un délai de paiement au client, il est préférable de les annexer aux factures.

Lors de mon stage j'ai eu l'opportunité de voir comment les choses se passait si un client ne payé pas ses factures ou autres, avec l'aide de mon tuteur on a pu consulter le logiciel de l'entreprise (Factor) ou j’ai pu voir quel client n’avait pas réglé où voir si une relance lui a été envoyé.

Si nous avions déjà fait une relance, je l'écris sur une feuille en indiquant les renseignements du client, ensuite, j’ai dû envoyer un courriel de relance (en pièce jointes je joignais sa ou ses facture(s) non payée(s)).

Quelques jours plus tard, nous avons consulté le registre et noté ceux qui avaient payé. Si nous n'obtenions pas de réponse, je devais les relancer.

A l'intention des clients dont la date d'échéance était dépassée, je leur envoyais une lettre recommandée avec accusé de réception.

Malgré tous ces efforts, le client ne nous avait toujours pas réglé l’entreprise a fait appel à un huissier pour qu'il puisse prendre des mesures pour relancer le client et faire en sorte que l'entreprise reçoive le montant dû.

Conclusion

Depuis, l'entreprise a mis en œuvre un logiciel de relance qui signifie que nous n'avons plus besoin de faire toutes ces mesures, sauf en cas de problème.

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