Les lois fondamentales

On utilise le terme de « lois fondamentales » dès 1575 avec un auteur sur la question de la monarchie

qui emploi et développe ce terme. Il s’agit de Jean Bodin avec son ouvrage Les Six Livres. Avant cela,

on utilise un autre terme tel que les lois du royaume. Ces lois fondamentales ont une valeur de

constitution coutumière et émerge par la pratique. Il s’agit de l’adaptation juridique via une habitude

répétée. Ces lois servent à règlementer/limiter le pouvoir arbitraire afin de faire la distinction entre

un pouvoir tyrannique et un pouvoir légal. Cette qualité coutumière revient beaucoup car cela permet

d’affirmer ou de réaffirmer certains concepts. La première thématique concerne la succession et de la

couronne puis la question du domaine royal.

• La dévolution de la couronne

L’hérédité, Histoire de son temps, Richer IV

Hugues Capet voulant que son descendant accède au trône après sa mort, il a demandé que son fils

Robert soit sacré de son vivant. Afin que sa demande soit accepté, il mit en avant les risques qu’il allait

encourir lors de son affrontement contre les Barbares et notamment le danger de mort lors de cet

affrontement. Cette loi à propos de l’hérédité est apparue lors du changement de dynastie avec

l’arrivée des capétiens. Hugues Capet envisage cette hérédité grâce au sacre anticipé. Cela va être mis

en pratique jusqu’au règne de Philippe Auguste qui est le dernier de recevoir son sacre anticipé. A

partir de là, la légitimité de la dynastie est suffisamment encrée pour se passer du passer du sacre.

Deuxièmement, le principe de primogéniture est également mis en place au Xie siècle afin que le

premier naît soit l’héritier légitime.

La masculinité, Du gouvernement des princes, Gilles de Rome

Le pouvoir royal doit absolument être transféré à un homme car la femme est considérée comme

« inférieur à l’homme avec une intelligence infirme ». D’après les Capétiens, la femme n’a pas les

capacités pour être sur le trône, elle n’en est pas digne. Ainsi, si le roi n’a pas de fils, la couronne sera

transmise à un neveu ou tout autre homme ayant un lien de parenté avec l’utilisation de la

collatéralité. A la suite de la mort de Philippe IV, la question de la succession se pose après le décès de

son fils ainé. La jeune fille de Louis, Jeanne ne peut pas accéder au trône par le simple fait qu’elle est

une femme. La loi salique est un argument mis en avant

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