LES LOIS FONDAMENTALES

LES LOIS FONDAMENTALES

Bornes temporelles : (1285-1314) Philipe IV le bel roi de France Charle IX, XVIII Edit de Fontainebleau.

phrase d’accroche: Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution »

cadre théorique: auparavant il n’y avait pas de constitution écrite cependant l’état pré révolutionnaire n’était pas sans organisation, le royaume de France restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l'usage. Progressivement, certains de ces principes ont été formulés en ensemble de coutumes, appelées d'abord Lois du royaume, puis vers 1575 Lois fondamentales du royaume. Elles organisaient le pouvoir royale.

Element de contexte pertinents :

Mort successive des Roi de France

Taux de natalité des femmes supérieur au taux de natalité des hommes

Problème de succession

Loi salique intègre les Lois fondamentales interdisant les femmes d’accéder à la couronne

Création du titre de Prince Légitimé

Protection du domaine de la couronne

L’impossible aliénabilité

problématique d’étude possible:

«  Quelle est la place des lois fondamentales dans le choix du souverain? »

Contraintes de lois fondamentales sur la succession au Roi.

Sous l’ancien régime, les rois meurent successivement sans laisser d’héritier mâle la succession féminine au pouvoir ainsi que des princes légitimés est supposé. (A) Exclusion des femmes s’explique par le principe des lois fondamentales plus particulièrement de la loi salique. (B)

Difficulté du maintien d’un souverain Français.

mort successive des rois et problèmes de succession:

- Après la mort du roi Charles qui ne laisse aucun héritier de sexe masculin dont la reine est encore enceinte. (Document 72)

- Le roi Charles de France fils du Roi de France Philipe le Bel, s’est marié 3 fois et meurt sans laisser d’héritier mâle d’aucune de ses femmes. « ce qui fut préjudiciable au royaume de France » (document 73 )

- Mort de Louis le Hutin mariait à Clémence, qui laisse comme héritier une fille, de plus, « les barons et seigneurs de la France ordonnèrent que Philipe, son frère serait déclaré régents » si Clémence accouchait d’un fils, si elle accouche d’une fille « Il fût déclaré Roi »

Volonté de mettre au pouvoir le fils de la fille du Roi:

- Les anglais proposent de mettre au pouvoir le Roi Edouard d’Angleterre, fils D’Isabelle : fille du roi Philipe le Bel et soeur du roi charles(document 72)

- Reine Jeanne femme du roi Charle enceinte, cette dernière accouche d’une fille, la question de succession se pose. Notamment celle de savoir si Edouard roi d’Angleterre pourrait y succéder étant le fils de la soeur du roi défunt (document 73)

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