Lois fondamentales du royaume

Venette (Jean Fillon, dit de), chroniqueur et versificateur né à Venette, près de Compiègne, vers 1307, mort vers 1370. Il appartenait à l'ordre des Carmes voyagea à plusieurs reprises en Auvergne, en Provence, en Champagne, surtout à Châlons, Troyes, Reims, et c'est dans cette dernière ville qu'il vit et observa la célèbre comète de 1368.Il fut le témoin oculaire de la plupart des événements qu'il rapporte dans sa chronique, ce qui donne à ses récits une valeur inestimable.[pic 1][pic 2][pic 3][pic 4]

Dans cet extrait,Jean de Venette nous explique le conflit de sucession au debut du 14eme s.En 1328,la mort du troisieme fils de Philippe le Bel,Charles 4,sans autre heritier que des filles,ouvre une nouvelle crise successorale,grave par ses consequences politiques.Parmi les candidats males possibles,deux peuvent esperer l’emporter.Si l’on veut que le roi soit choisi dans la ligne directe descendant des Capetiens,le seul parent proche est Edouard 3,roi d’Angleterre,fils d’Isabelle et donc neveu du roi Charles.Au contraire,si l’on desire respecter la solution de 1316 ,il faudrait chosir Philippe de Valois .

La proximite de degre semblait donner avantage à Edouard 3.Cependant,bon nombre de juristes retorquaient qu’isabelle exclue comme toutes les filles de la succession royale n’avait jamais possede le moindre titre à succeder.Elle ne pouvait donner ce qu’elle n’avait jamais eu :l’inexistence de son titre entrainait l’inexistence d’une eventuelle transmission à son fils .Cet argument de droit fut retenue comme le plus sensée et adoptée par les barons.De ce fait,la garde du royaume fut donnée à Philippe ,comte de Valois.

Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 un arrêt désormais célèbre portant son nom, Arrêt Lemaistre.L’Arret Lemaistre s’inscrit dans le contexte de guerre de religions que subit la France à la fin du 16eme siecle.à la suite de l’assasinat du roi Henri 3 en 1589,l’heritier male le plus proche est son cousin henri de Navarre,calviniste.President du Parlement de Paris,Jean Lemaistre rend ici un arret celebre qui reaffirme l’exclusion de la sucession au trone des femmes et de leurs descendants,mais egalement des non catholiques et des etrangers au royaume de France.Masculinité,catholicité et nationalité francaise sont affirmées comme qualités seules conformes aux lois fondamentales du royaume et à la loi salique,ouvrant ici la voie à la conversion au catholicisme du roi Henri 4.

Affirmée au 14 eme siecle,l’inalienabilite du domaine royal,consideree des lors comme loi fondamentale,reste mal respectée et demande une clarification.Le chancelier Michel de l’Hospital fait promulguer l’edit de Moulins en fevrier 1566.Cet edit concilie les necessites politiques et les vœux de l’opinion publique en posant un principe et des exceptions.Le domaine est proclamé inalienable mais dans le cadre d’une distinction entre le domaine fixe et le domaine casuel.Ce dernier ,constitué par les acquisitions faites depuis moins de dix ans par le roi ,est toujours disponible,mais ,au bout de dix annees,il tombe dans le domaine fixe,inalienable,qui,regroupe les droits et biens de la Couronne tels qu’ils existent à l’avenement du roi.Deux exceptions deja apparues au Moyen Age temperent le principe.Des alienations sont autorises pour créer des apanages au profit des fils puinés de la maison royale.Les apanages n’ont plus maintenant l’importance de ceux auparavant concedes : maitres de provinces entieres,les apanagistes du 14 et 15 eme siecle.Ensuite l’apanage continue à faire partie du domaine de la Couronne,et les rois y exercent tjrs les prerogatives de leur fonction.La seconde exception est instituée pour repondre aux necessites de la guerre : à condition que l’acte d’alienation soit lu et enregistre par les parlments et sous reserve d’un droit perpetuel de reprise .

Le 29 juillet 1714, la cour est à Marly. Le roi âgé a éprouvé plusieurs deuils au sein de sa nombreuse descendance. Louis XIV décide alors de déclarer ses enfants adultérins héritiers du trône à défaut de la ligne légitime. La nouvelle est confirmée par cet acte législatif émanant du souverain.

Dans cet acte, le roi de France revient sur les privilèges successivement accordés à ses deux fils et leurs descendants au même titre que les princes du sang. Ces décisions datent de "may 1694", du 20 et 21 mai 1701. En conséquence, le roi souhaite "leur donner encore" en "marques de notre tendresse et de notre estime". Pour la "tranquillité de notre Royaume", Louis XIV souhaite désigner des successeurs "qui soient déjà fortement attachez par leur naissance". La couronne de France reviendrait donc au comte du Maine ou à celui de Toulouse "s'il arrivoit qu'il ne restât pas un seul prince légitime du sang et de la maison de Bourbon".

L'édit est visé par Daniel François Voysin, ministre secrétaire d'Etat à la guerre, chancelier de France depuis le 2 juillet 1713. Ce cahier de six feuillets porte les mentions des enregistrements faits au Parlement de Paris, à la Chambre des comptes et à la Cour des aides.

Le 2 août 1714, à Marly, Louis XIV rédige son testament. A la même date, le Parlement de Paris enregistre cet édit "perpétuel et irrévocable" reconnaissant les droits de ses fils naturels. Le testament du roi institue auprès du jeune Louis XV un conseil de régence où entreraient ses deux fils légitimés. Les pouvoirs du président de ce conseil étaient limités par les codicilles successifs Louis XIV les avait rédigés au fur et à mesure de la progression de sa maladie. En contrepartie, il retrouve son droit de remontrance confisqué. Une régence est instaurée conformément à la succession traditionnelle en cas de minorité du souverain.

Philippe d'Orléans, neveu et gendre d e Louis XIV, devient régent.

Ces actes sont pourtant cassés par le même Parlement de Paris après la mort de Louis XIV en septembre 1715.

Par l'édit de juillet 1717, le Parlement révoque et annule ledit édit du mois de juillet 1714 et ladite déclaration du mois de mai 1715 qu'avait pris soin d'affirmer Louis XIV avant sa mort. Dans les dernières années de son règne, Louis XIV voit, en moins de deux ans, disparaître prématurément ses héritiers pressentis, d'où cet édit. Afin de "prévenir les malheurs et les troubles qui pourraient un jour arriver dans le royaume si tous les princes de son sang venaient à manquer", Louis XIV tente de se soustraire à la tradition constitutionnelle des lois fondamentales du Royaume de France. Les dispositions royales seront révoquées purement et simplement en juillet 1717 par le Conseil de Régence [40]. Et dans l’arrêt en forme d’édit qui entérine cette révocation Louis XV, ne se contente pas de rappeler que le roi ne saurait modifier de son propre aveu la constitution fondamentale, il reconnaît également, pour bien souligner ce vénérable principe — et les mots qu’on lui fait employer ici ne sont point indifférents — que « les lois fondamentales de notre royaume nous mettent dans une heureuse impuissance d’aliéner le domaine de notre couronne […] ». À plus forte raison, poursuit l’édit, « nous faisons gloire de reconnaître qu’il nous est encore moins libre de disposer de notre Couronne même ; nous savons qu’elle n’est à nous que pour le bien de l’État «