La France de la deuxième Restauration (1815-1848) : 1814-1830 l'échec des Bourbons

Thème 1 : L’Europe face aux révolutions

Chapitre 3 : La France de la deuxième Restauration (1815-1848)

Première partie : 1814-1830 – L’échec des Bourbons

Consignes :

La succession des régimes politiques en France au XIXe siècle est censée être acquise depuis le collège… La compréhension de la chronologie politique sera facilitée en la mettant en relation avec le combat pour le libéralisme : octroi d’une constitution et fonctionnement des institutions (équilibre des pouvoirs : initiative des lois, responsabilité ministérielle ? ; forme d’expression de la souveraineté nationale : par quel suffrage ?) et exercice des libertés fondamentales.

• Savoir expliquer en quoi la Charte de 1814 est un texte de compromis : qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle ?
• À quoi sert le suffrage censitaire ? Pourquoi est-il un enjeu politique majeur de la période ?
• Qui refusent le compromis et pourquoi ? Le règne de Charles X (1824-1830) est-il un « suicide politique » ? À quelle idéologie se rattache-t-il ?
• Relevez les mécanismes du parlementarisme appliqués sous Louis XVIII et Charles X : quel apprentissage politique font ainsi les Français ? Dès lors, pouvez-vous définir ce qu’est un régime parlementaire ?
• Peut-on qualifier la révolution parisienne de 1830 de « révolution libérale » ? Argumentez !

Mise en perspective :

La France n’ayant plus de « problème national » depuis 1815 (la Nation est faite), contrairement aux autres peuples européens, quel est donc l’héritage politique et idéologique de la Révolution française que la France des Bourbons se refuse à assumer ?

Loin d’être un régime de transition entre deux républiques, la période de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) apparaît bien comme l’un des moments clés de l’enracinement de la démocratie en France avec l’apprentissage des pratiques parlementaires. Par ailleurs, le pays sort profondément transformé de la période révolutionnaire et de l’Empire : il s’est forgé une solide identité nationale en même temps qu’il a créé les cadres d’un État-nation tout puissant qui vont traverser les siècles.

La France de 1814 est profondément différente de celle de 1789. Certes, son territoire est redevenu quasiment identique, mais c’est un territoire désormais soudé par une identité nationale qui n’existait pas sous l’Ancien Régime. Aux particularismes locaux et régionaux d’avant 1789 s’oppose un territoire unifié par une administration commune (83 départements dirigés par des préfets représentant le pouvoir central), par un Code civil et un code pénal, par la suppression des barrières douanières intérieures et par une fiscalité uniforme.

La Restauration hérite par ailleurs un système monétaire et financier rénové, fondé sur le franc germinal (1803) et sur la Banque de France (1800), encadrée par l’État. La croissance est repartie sur une base rapide après 1796 et le niveau de 1789 est rattrapé en 1814. À la pointe de cette croissance, une nouvelle bourgeoisie entreprenante de fournisseurs aux armées, de banquiers et de spéculateurs (Ouvrard, Rothschild, Perrégaux), mais aussi de vieilles familles de manufacturiers lillois ou mulhousiens, grands bénéficiaires de la vente des Biens nationaux. Si la masse des paysans n’a eu que les miettes de cette vente, elle a bénéficié de l’abolition des droits féodaux. L’Église, grande perdante de l’affaire, vit sous le régime du Concordat (1801), qui assure sa pérennité, mais sous le contrôle du pouvoir politique, tandis que s’accélère une déchristianisation amorcée dès le milieu du XVIIIe  siècle.

La propriété nobiliaire représente encore le quart du terroir, et le poids politique et social de l’aristocratie reste déterminant. Une partie de la noblesse accepte l’héritage des valeurs et des idées de la Révolution française, relayés par les penseurs de la bourgeoisie, Benjamin Constant, et le courant des « idéologues » libéraux (Daunou, Volney, Jean-Baptiste Say), tous défenseurs de la liberté individuelle et d’un régime représentatif fondé sur une constitution. Pourtant, la deuxième Restauration (1815-1830) est incapable d’apporter la stabilité politique au pays : pourquoi la France des Bourbons demeure-t-elle une nation aussi singulière au sein de l’Europe des Princes ?

L’entrée des Alliés (Russes, Prussiens et Autrichiens) dans Paris, le 31 mars 1814, sonne le glas du Premier Empire : le 2 avril, le Sénat impérial proclame la déchéance de Napoléon Ier et le 6 avril, il appelle Louis XVIII à devenir le « roi des Français » après l’abdication de Napoléon, bientôt exilé à l’île d’Elbe. Après son entrée solennelle dans Paris, le 4 mai, Louis XVIII octroie aux Français une Charte constitutionnelle, instaurant une monarchie libérale, en dépit des réticences de ses alliés réactionnaires, afin de pérenniser le nouveau régime. C’est la première Restauration.

La Charte est donc un texte de compromis. Elle conserve de nombreux acquis de la Révolution et de l’Empire tout en rétablissant la légitimité de la dynastie des Bourbons. Le terme de « charte » fait référence à l’Ancien Régime et a été préféré au mot « Constitution », qui rappelle un passé révolutionnaire que Louis XVIII souhaite oublier. En vertu de cette charte organique, le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne la souveraineté nationale. Il a l’initiative des lois et détient le pouvoir exécutif, mais il n’est aucunement responsable devant le Parlement. Inspirée du bicamérisme anglais, l’institution comporte deux Chambres : la Chambre des pairs dont les membres sont nommés à vie par le roi, et la Chambre des députés, élue pour cinq ans au suffrage censitaire et renouvelée par cinquième chaque année. La représentation nationale est cependant extrêmement limitée : le régime censitaire n’accorde le droit de vote qu’aux Français mâles de plus de trente ans et acquittant au moins 300 francs de contribution directe, soit 110 000 électeurs sur neuf millions d’adultes et environ 10 000 éligibles en 1817 ! Néanmoins, les ministres peuvent être choisis parmi les députés élus et ils sont responsables devant le Parlement. Cette pratique permet de constituer une amorce de parlementarisme à l’anglaise.

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