Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?

5 : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?

I ) le droit de la biendisance :

Le principe de la liberté et de la bienvenue est un principe reconnu depuis 1701 , aujourd’hui il prend la forme de dispositions nationales mais également européen.

A) Les autorités administratives indépendantes , l’autorité concurrence

Les autorités administratives indépendante ( AAI) sont des institutions , chargé de réguler des secteurs d’activité considéré , bons essentiels par l’Etat , l’institutions se voient sur un certain nombre

-d’éditer

- de mettre des réglementations

-mentionner certains comportements

Administrations : elles agissent au nom de l’état , c’est la bas lorsqu’elles mettent en place des règle spécifiques

Indépendantes : elles agissent selon leur propre règle et ne sont pas subordonnées autour des secteurs soustraits lui-même a l’état.

L’autorité de la concurrence est une AAI médiatisée dans l’analyse et la régulation de la concurrence sur l’ensemble du marché , elle s’est attribuée

 Contrôler les opérations de concentration qui pouvaient importer le fonctionnement des marchés (fusions , acquisitions )

 Des régulations ou des stations à l’encontre des auteurs (entreprises) ayant recours a des pratiques anticonstutentionnelle

B ) La pratiques anticonstitutionnelles

1 )l’entente

Considère qu’il y’a entente des bon que l’on peut démonter que deux ou plusieurs autour d’un même marché ont décidé des comportements souhaités , sur le marché nous mettre en place dd politique indépendante .

2 ) il s’agit de l’exploitation abusive par une entreprise d’une positions dominante le marché conduisant a des situations telle que :

Le refus de vente ,

Les ventes liées

Certaine condition de rupture de relations commerciales

Seul l’abus de positions dominante est réprimé , une situation de monopole ne signifie pas forcements l’existence d’une position dominante.

C ) les sanctions

Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles peuvent être prises :

- Au niveau national , soit par l’autorité de la concurrence

- Par les juridiction administratives et judiciaires (civiles et pénales)

L’autorité de la concurrence peut dans telles circonstances prononcer :

• Des injonctions (demander aux entreprises concernées de faire cesser les comportements en question)

• Des sanctions pécuniaires ou ordonner la publication de la décision

Lorsque les pratiques en question sont mises en place

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