Le Projet D'union Bancaire Européenne

Les 27 ont trouvé un accord le 13 décembre 2012 sur la supervision bancaire européenne, prévoyant la création du mécanisme européen de surveillance unique (MSU) au 1er janvier 2013.

Pourquoi un projet d'union bancaire en Europe ?

Le projet d'union bancaire vise à renforcer la stabilité en Europe. La crise de la dette souveraine de certains Etats européens en 2011 a montré les liens entre les risques bancaires et les risques souverains. Ainsi, pour ramener la confiance dans la zone euro, le projet d'union bancaire annoncé lors du sommet européen de juin 2012 consiste à organiser un système de supervision bancaire unique pour toute la zone euro, qui coupe les liens entre les Etats et les banques. Ainsi, les éventuelles difficultés financières d'un établissement ne pèseront plus directement sur les Etats, et donc indirectement sur les contribuables.

Comment s'articule le projet européen ?

L'union bancaire constituera à terme un cadre cohérent avec une monnaie unique. Il se fera en trois étapes très complémentaires:

• Instaurer une surveillance bancaire au niveau européen, dans un comité piloté par la Banque Centrale Européenne.

• Mettre en place un processus plus intégré de gestion des crises bancaires, prévoyant des mécanismes de résolution pour les banques qui seraient en grande difficulté.

• Unifier les systèmes de garantie des dépôts.

Quel calendrier pour l'union bancaire ?

Les 27 ont trouvé un accord le 13 décembre 2012 sur la supervision bancaire européenne, prévoyant la création du mécanisme européen de surveillance unique (MSU) au 1er janvier 2013 et sa mise en place au 1er mars 2014. Un second règlement européen viendra modifier les modalités régissant l'Autorité bancaire européenne.

Le MSU sera composé de la BCE et des autorités nationales compétentes. Le comité créé au sein de la BCE pour coordonner la supervision européenne s'appuiera sur les superviseurs nationaux. Ceux-ci resteront aussi en charge de toutes les missions qui ne seront pas confiées au comité de supervision piloté par la BCE, notamment la protection des consommateurs, de la lutte contre le blanchiment de capitaux, des services de paiement et de la surveillance des succursales des banques de pays tiers.

Les propositions législatives pour le projet de résolution des crises et l'unification des systèmes de garantie des dépôts être présentées en 2013.

Quelles sont les banques concernées par cette supervision articulée autour de la BCE ?

Plusieurs critères ont été adoptés pour définir la liste des banques qui seront directement soumises à la supervision organisée au sein de la BCE :

• D'abord la taille du bilan : toutes les banques dont l'actif dépasse 30 milliards d'euros.

• Ensuite le poids relatif dans le pays d'origine : toutes les banques dont le bilan pèse plus de 20% du PIB de leur pays (sauf si les actifs sont inférieurs à 5 milliards d'euros).

• Enfin

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