DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

Droit de l’Union Européenne :

Sommaire indicatif du cours de Droit de l’Union européenne: Termes juridiques particuliers. Il faut maitriser le lexique dès les premières séances de cours. Il faut apprendre le lexique et savoir les notions ( interrogation dessus pour l’examen). Sans td: épreuve de deux heures, questions de cours et QCM sur 10 points, deux questions: sur un arrêt et une question thématique ( chacune sur 5 points). Absence le 27 octobre.

Droit de l’UE: beaucoup d’actualités. Ex: Tensions sur les réfugiés en Pologne, Hongrie. Droit de l’UE: extrêmement important dans la carrière de juriste: indispensable dans notre droit interne.

Site: CEVE, l’histoire de la construction européenne.

Introduction : L’Union européenne, une organisation sui generis

Expression latine qui signifie de son propre genre ( unique en son genre). Un organisation qui a ses particularité: SUI GENERIS. Singularité de l’UE par rapport aux autres organisations internationales. Cette construction juridique ne ressemble pas aux autres structures juridiques. Il a son propre langage.

Section 1. – Les Traités constitutifs du droit de l’Union européenne

§ 1 : La vocation spécialisée des traités d’origine : Paris, Rome, Acte unique

Ces traités sont une source de l’Union Européenne. En droit de l’UE, on appelle cela du droit primaire. Le droit primaire, on va l’opposer du droit secondaire. Les traités constituent les fondements juridiques de tous les actes juridiques pris par l’UE.

Les premiers traités d’origines ont une vocation spécialisée: traités qui datent des années 50 qui s’expliquent historiquement et qui vont engager des Etats, de manière forte à la suite de la seconde Guerre Mondiale. Ces Etats sont à l’origine des 6: Allemagne RFA , France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays Bas qui vont s’engager pour construire ensemble quelque chose après la Guerre. DANS UNE IDEE DE NE PLUS SE FAIRE LA GUERRE.

A/ Traité de Paris: instituant la communauté européenne du charbon et de l’Acier: matières premières pour faire le guerre. Le premier traité conclu est le traité CECA signé à Paris en 1951, entré en vigueur le 15 juillet 1952. Il y a deux dates pour les traités à chaque fois ( entre la signature et l’entrée en vigueur: il faut la ratification absolument). UE: 28 Etats membres aujourd’hui . Il faut donc du temps pour que les traités rentrent en vigueur. Les caractéristiques du traité CECA (1951): Politiques, institutionnelles, financières et temporelles. Ce traité est la concrétisation d’un discours prononcé par Robert Schuman du 9 mai 1950 ( déclaration du salon de l’Horloge écrit par Jean Monnet). Schuman a proposé de créer cette communauté pour rassembler les nations afin de rendre impossible de nouveaux conflits en créant un marché commun. Ces réalisations concrètes

sont notamment un marché commun: Le traité CECA est essentiel car sur le plan politique, institutionnel, financier et temporel: caractéristiques propres et signe le début de l’Europe. Politique: les Etats s’engagent à ne plus se faire la guerre et production en commun du Charbon et de l’Acier. Notion de la liberté de circulation émerge mais ne concerne que 6 Etats pour le charbon et de l’acier. Libre concurrence: premier marché commun qui va servir de base en posant un certain nombre de principes et de fonctionnement de ces libertés et de ce marché qui vont être contraignant pour les Etats membres en imposant de supprimer toutes les restrictions à cette liberté de circulation et de supprimer les droits de douane. Cela va être appliqué dès 1952 avec le CECA. Sur le plan institutionnel, ce traité va jeter les bases des institutions. CECA: création d’une Haute autorité devenue par la suite la Commission Européenne. Elle devait gérer le marché commun et était présidée par Jean Monnet. Création d’un Conseil Spécial des ministres: les représentants des gouvernements des Etats membres. Puis une assemblée avec des parlementaires et aussi une Cour de Justice. On avait les bases institutionnelles de ce que l’on connait aujourd’hui. Dans cette organisation Sui generis: il y avait déjà une base institutionnelle mais pas de séparation des pouvoirs. Institutions caractère supra national. Sur le plan financier: particularités. Il y a des conditions de fonctionnement indépendantes. Il va y avoir des ressources propres et proviennent d’une taxe: prélèvement direct sur les entreprises charbonnières et de sidérurgique. Une caractéristique temporelle aussi car ce marché commun quant il a été conclu, il a été fait POUR UNE DUREE LIMITEE ( 50 ans). Expiration en 2002.

Puis à la suite de ce traité, engouement pour la CECA et il fallait aller plus loin. Ils ont eu l’idée, d’avoir une politique commune de défense. L’idée d’une communauté européenne est née. Un traité a été signé: Le traité de la communauté européenne de Défense signé à Paris (1954), sur les questions militaires. Sur les 6 Etats membres, des problèmes politiques en France, va enterrer cette idée de CED et ce traité ne sera pas ratifier par la France. Tentative qui n’a pas marché.

Après cet échec, on va arriver à une nouvelle idée: Le traité de Rome ( deux traités en 1957) qui font suite à une conférence européenne ( MESSINE): construire l’idée d’une construction générale sur le plan économique. Puis on s’est rendu compte, qu’il y a une autre matière importante: celle nucléaire: Traité de Rome le 25 mars 1957 et ratifié en 1958. Le premier traité: communauté européenne de l’énergie atomique ( euratom) et d’autre part, traité CEE. Ils sont conclus pour une durée illimitée.

Euratom: l’objet est donc spécialité comme la CECA. La mission qui concerne l’énergie atomique va être de coordonner les programmes de recherche sur l’énergie nucléaire afin d’acquérir de la confiance entre les Etats et sécurité. Plan institutionnel: pas de grande novation et prend le modèle de la CECA.

Le traité CEE: ambition général d’intégration économique. Traité très ambitieux et révolutionnaire. Traité ambitieux jusqu’à ce qu’il avait été fait jusqu’à présent. Volonté d’avoir une communauté européenne. Cette ambition est annoncée dès le préambule du CEE « Construire une union sans cesse plus étroite entre les peuples ». Et éliminer les barrières. Volonté d’intégration: Distingue cela sur le plan international. La Cour de Justice européenne: très très puissante comme institution et va permettre cette notion d’intégration va être plus poussée. Au fur et à mesure des traités, cette idée d’intégration doit aller de plus en plus loin: importance des politiques communes.

...