La fronde parlementaire

        Pour Orest Ranum, les décisions de la Chambre Saint-Louis représentent « le démantèlement de l’État-Richelieu ». Rappelons que le ministériat de Richelieu dure de 1624 à 1642. En 1648, nous sommes sous le ministériat de Mazarin mais il poursuit celui de Richelieu. Relation entre le gouvernement et le Parlement de Paris se dégrade depuis 1643 et la mise en place de la régence. Il est reproché au cardinal Mazarin de concentrer trop de pouvoir entre ses mains et de s'en servir de manière tyrannique et contre les usages du royaume. C'est ce qui a fait l'objet du texte que nous avons à étudier. Ce document concernant les délibérations de la Chambre Saint-Louis est une charte c'est à dire un ensemble de lois et elles sont reproduites dans le Journal du Parlement. Cette charte est composé de 27 articles afin de corriger les abus qui atteignent à l'ordre constitutionnel du royaume. Mais notre document est un extrait composant seul 4 de ces 27 articles.  Elle est donc rédigée par la Chambre Saint-Louis qui est un assemblée se composant de trente deux membres : 14 membres du Parlement de Paris, 6 de la Chambre des Comptes, 6 de la cour des Aides et 6 et le Grand Conseil. Cette charte a été établit à l'issu d'une réunion s'étant déroulée du 30 juin au 1 juillet 1648. Le principal destinataire est bien sur le gouvernement avec la régence de Anne d'Autriche et de son principal conseiller Mazarin. En 1648, nous nous situons dans une période de régence d'Anne d'Autriche avec le ministériat de Mazarin. Ce n'est pas une période d'affaiblissement de l'autorité royale puisqu'un ministre peut parfois mieux conduire une politique absolutiste qu'un roi. Néanmoins, c'est une période difficile avec un contexte de mécontentement des officiers, de révoltes antifiscales à cause de la guerre de Trente ans qui n'est pas encore terminée puisque les traités de Westphalie ne sont signés que le 24 octobre 1648. La France est donc dans une situation où les troubles sont à l'extérieur mais aussi à l'intérieur. Ce document est donc découpé en quatre articles. Le premier évoque la révocation des nouveaux commissaires extraordinaires créés par le roi, le deuxième et le troisième peuvent être regroupés car il concerne tout deux des décisions en matière fiscale. Enfin, l'article 6 concerne les abus du roi concernant la justice. À travers ce document nous pouvons donc nous demander en quoi ces délibérations peuvent être vu comme une réformation de l’État monarchique ? Afin d'y répondre nous allons voir dans un premier axe de recherche un pouvoir monarchique absolu et dans un deuxième que la Chambre Saint-Louis constitue une révolution pour le contrôle du roi.

1. Un pouvoir monarchique absolu

1. Un État s'affranchissant des contre-pouvoirs

        Dans un premier temps, nous allons voir que le pouvoir monarchique en France est de nature absolu. Tout d'abord, nous pouvons le voir avec le fait que cet État s'affranchit des contre-pouvoirs. En effet, à travers ce texte nous pouvons remarquer que des décisions prises par le roi ont été « non vérifiées des cours souveraines » (ligne 3). En effet, grâce à l'absolutisme le souverain, du moins la régence de d'Anne d'Autriche et de Mazarin pour notre période, possède un pouvoir qui lui donne des prérogatives lui permettant de tendre à l'affranchissement des contrepoids et centralise le pouvoir militaire et politique. C'est à dire qu'il peut concentrer en ses mains tous les pouvoirs et gouverner sans contrôle. C'est l'affaiblissement du droit coutumier. Parmi ces cours souveraines on trouve le Parlement, la Chambre des comptes, la cour des Aides... Le roi pour contrer le Parlement (dont normalement les décisions étaient supérieures à celles du Conseil) utilise le lit de justice qui lui permettait de prendre les décisions majeures sur la structure des pouvoirs dans l’État. Avant la Fronde ces séances spéciales avec le Parlement pour les affaires d’État importantes étaient convoquées afin de faire adopter principalement des mesures dans le but de faire rentrer de l'argent et créer de nouveaux offices.  La monarchie est donc indépendante et souveraine. Cette monarchie française, contrairement aux autres monarchies européennes, parvient à se détacher des pratiques anciennes de contrôle et refuse la logique de concertation politique ainsi que du consentement national aux efforts fiscaux en particulier comme nous allons le voir dans une autre partie. (commencer le schéma) Les décisions étaient prises avec le Conseil du roi et c'est bien entendu lui qui choisissait les conseillers présents. Il est donc facile pour le roi de mettre en place un gouvernement central et de sélectionner un personnel unifié par l'orgueil de contribuer à la grandeur de la monarchie et par les avantages matériels qu'il pouvait en tirer. Parmi les membres du Conseil on trouve seulement une minorité faisant parties de ses cours souveraines. Mais les conseillers n'ont qu'une influence minimes sur les décisions concrètes pour la politique étrangère, les nominations et les impôts. En effet, il était plutôt réduit à une fonction d'exécution et « approuver » les augmentations d'impôts et les arrêts qui créaient toujours plus de nouveaux officiers royaux indésirable. Après le Conseil royal on trouve « les sujets du roi» (ligne 17) qui exécute les ordres décidés au Conseil. Les sujets du roi sont des personnes dépendantes et soumises à l'autorité du roi. Parmi ces sujets du royaume on trouve tout d'abord les « officiers » (ligne 22) qui sont détenteur d'une partie de l'autorité monarchique, l'office, qui est vendu par l’État depuis le XVIème et peut être transmise depuis 1604 contre le paiement de la paulette (= versement annuel de 1/60 de la valeur de l'office). Mais le roi cherche à se détacher de ces officiers car le roi a de plus en plus de mal à les contrôler d'autant plus qu'ils détiennent leurs charges à vie, ils sont inamovibles et peuvent avoir un certain pouvoir localement et ne pas répondre à certains demandes émanant du pouvoir central. Nous trouvons donc dans un deuxième temps les « commissions extraordinaires » (ligne 2), ces commissaires sont des personnes ayant reçus une lettre de commission du roi, il est révocable et non propriétaire de sa charge contrairement aux officiers. Ils permettent de s'affranchir du contre-poids que les officiers exerçaient pour la monarchie. Mais c'est ce système mis en place par la monarchie qui est méprisé par le peuple. Notamment à cause de leur méthodes brutales afin de convaincre les habitants à payer l'impôt ou à cause du fait qu'ils privent les officiers de justice ou de finances d'exercer leur charges, leurs responsabilités. Parmi ces commissaires se situe « les intendants » (ligne 2). C'est un commissaire aux pouvoirs étendus qui représente le roi dans une généralité, il dispose d'une délégation temporaire d'autorité. Cet agent royal est imaginé par Richelieu lorsqu'il comprend qu'avec la guerre de Trente Ans et les besoins financiers qui en découlent et que le royaume a besoin d'une nouvelle administration financière. Les intendants sont juges, administrateurs, sont liés au Conseil du roi, collectent la taille, haute main sur les impositions directes, sur les officiers et les fermiers des impôts indirect. Les intendants peuvent être de justice, police ou financier. Ces commissaires suscitent une inquiétude des corps intermédiaires en général et des officiers en particulier.

...