Le droit non-écrit dans le Royaume de France

Ce texte est un extrait du « Traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France » de 1419.

Il traite de l’hérédité royale en France au XVe siècle. L’auteur de ce texte est Jean de Terrevermeille. Il est né vers 1370 et mort à Nîmes le 25 juin 1430, est un juriste du XVe siècle, spécialiste de droit romain. Il est l'auteur de Contra rebelles SUORUM REGUM, un traité juridique et politique en trois parties achevées en 1419. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire.

Ce texte est rédigé durant la guerre de cent ans. Cette guerre de cent ans est une guerre civile du point de vue français, qui oppose une partie de ce qu’on appelle els Armagnac, mené par le duc d’Orléans, qui est un partisan de Charles VI, et de l’autre la partie des Bourguignons qui est conduit par le duc de Bourgogne, cousin du Roi de France, Jean sans peur. Tout cela sur le fond de folie de Charles VI et le complot. Tout concourt donc à l’affaiblissement de la royauté.

Ainsi, la question de l’hérédité du royaume au successeur du roi se pose donc pour la France. Le roi est-il toujours le bénéficiaire de l’hérédité royale ?

Le roi semble posséder toujours autant de souveraineté malgré les chancèlements de son pouvoir par de nombreuses théories (I). Mais son absolutisme devient plus faible avec l’apparition de parlement (II).

I. La souveraineté absolue du roi.

La souveraineté absolue du roi peut être d’abord assertie d’une explication approfondie (A) puis de l’explication de courante doctrinaux (B).

A. La souveraineté royale.

On assiste au triomphe du principe de souveraineté. La souveraineté est un attribut de l’Etat « personne » qui devient une personne morale. Cette RES PUBLICA (concept que l’on doit au théoricien Jean Bodin, fin du 16e) parle de cette souveraineté comme d’une république. Elle met en exergue la figure royale qui résume le concept de souveraineté. Le roi apparaît comme le garant de la souveraineté, qui se trouve menacée en différents lieux. À l’intérieur, mais aussi à l'extérieur, par les prétentions du pape et de l'empereur, tous deux réclamant la PLENITUDO POTESTAS et le DOMINIUM MUNDI. Elle va donner lieu à plusieurs doctrines, dont l’absolutisme, qui cherche à confirmer l’indépendance du roi non pas à cause de son statut, mais à cause de la couronne qui représente la souveraineté. On observe une professionnalisation de l’administration, qui va conduire à la bureaucratie, une institution, un organe qui se pense indépendant du pouvoir politique.

La royauté est traditionnelle depuis l’époque médiévale dans la pratique moderne de la royauté il y a des concurrences politiques et des crises qui ont expliqués qu’il a fallu la renforcer et du point de vue de la doctrine on observe un absolutisme financier surtout en contexte de guerre : augmentation de l’impôt royal pour payer les campagnes de guerre.

Chaque guerre fragilise le monarque dans son gouvernement, le temps de guerre, le contexte de guerre de fait est susceptible de destituer le chef de l’Etat.

B. De nombreuses doctrines.

Deux courants doctrinaux peuvent être envisagés. D’abord celui de BODIN puis celui de BOSSUET.

Le système de la représentation contrarie de fait la nature indivisible de la souveraineté et comme telle BODIN refuse toute souveraineté divisée : toute puissance partagée entre plusieurs et entre tous. S’il y a un pouvoir, il faut impérativement le maintenir dans l’unité, la division c’est la ruine du pouvoir. Il fait donc la

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