Le harcèlement dans le droit du travail en France

LE HARCÈLEMENT

DANS LE DROIT DU

TRAVAIL EN FRANCE.

INTRODUCTION

Le harcèlement moral et sexuel font tous deux partis de la violence au travail,

nouvellement introduit dans le droit. La psychiatre et psychanalyste Marie-France

Hirigoyen a grandement participé à la notoriété du phénomène en France.

La première apparition du terme remonte à la publication du livre « Harcèlement

moral » publié en 1998.

Ainsi de nombreuses victimes ont pu trouver un nom et une explication à leur

souffrance.

À la suite de ces livres et de leur couverture médiatique, le harcèlement moral a

finalement fait l'objet d'une loi spécifique en France en 2003, mais qui ne s'appliquait

qu'aux salariés du secteur privé. En 2005, le Sénat a étendu l'interdiction des

discriminations au secteur public.

C'est 11 ans après (11 juillet 2011), qu'un « arrêt du Conseil d’État » achève la

transposition du droit communautaire.

Cette notion de harcèlement est nouvelle dans l’histoire du droit Français et évolue

rapidement.

Les deux types de harcèlements sont l’harcèlement moral et sexuel.

Pour bien saisir les règles (de base commune), nous allons dans un premier temps

étudier la règle de droit dans le cadre du harcèlement moral en France, puis sexuel,

avant d’appliquer ces règles sur l’étude d’un cas réel (Office dépôt) avant d’étendre

notre étude sur les principes appliqués chez nos voisins Allemands afin d’en percevoir

les différences.

SOMMAIRE

PARTIE 1 : LA RÈGLE DE DROIT

DANS LE CADRE DU HARCÈLEMENT

MORAL.

PARTIE 2 : LA RÈGLE DE DROIT

DANS LE CADRE DU HARCÈLEMENT

SEXUEL

PARTIE 3 : ÉTUDE - LE CAS ?????

PARTIE 4 : UNE LÉGISLATION QUI

LAISSE PLACE À LA MÉDIATION

PARTIE 1

LA RÈGLE DE DROIT

DANS LE CADRE DU

HARCELEMENT MORAL

Le champs d’application du harcèlement moral est définit par l’article L1151-1

du droit du travail :

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi

qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes

publiques employé dans les conditions du droit privé.

L’harcèlement moral est codifié dans le droit du travail français via l’article 1152-1

à

1152-6 :

Article L1152-1

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de

porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou

de compromettre son avenir professionnel.

Article L1152-2

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné,

licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment

en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de

qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de

renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés

de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article L1152-3

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions

des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

Article L1152-4

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les

agissements de harcèlement moral. Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal est

affiché dans les lieux de travail.

Article L1152-5

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible

d'une sanction disciplinaire.

Article L1152-6

Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de

l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en

cause.

Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.

Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier

et

...