L'époque franc - Histoire du droit - L1 DROIT

Première partie : l’époque Franc

Cette époque commence à partir de la chute de l’empire Romain jusqu’à l’avènement Capésien en 887.Cette période qui s’étend sur 5 siècles, on constate la multitude des dynasties s’étant succéder.  

La première de ses dynasties est la dynastie Mérovingienne jusqu’en 751 et la seconde dynastie est celle des Carolingiens issus de Charlemagne jusqu’à 987. Ces deux périodes dynastiques, malgré un fond commun institutionnel par rapport aux mentalités correspondent à deux visions différentes du pouvoir et deux façons de considérer l’héritage politique

Titre 1 : Les lègues romaines et apports germaniques

En 476 c’est la chute de l’empire romain d’occident et à l’aube du moyen-âge la Gaulle appartient à l’empire romain depuis longtemps puisqu’elle a été définitivement conquise par César en 51 avant J-C ce qui explique que la Gaulle a subi en profondeur l’action civilisatrice du conquérant romain.

A partir du 3è siècle l’empire romain est en crise et à partir de ce moment il voit pénétrer sur son territoire, les barbares de race germaniques. Cette installation est d’abord progressive et au cours du 5è siècle elle devient de plus en plus massive. De ce fait les conceptions politiques mais également les conceptions juridiques vont également marquer largement et de manière durable l’histoire de France.

Section 1 : Le lègue romano-chrétien

La Gaulle est romanisée et nombreux parlent le latin. Ceux qui ont la condition d’Homme libre bénéficient de la citoyenneté romaine et appliquent en principe le droit romain. Tout cela a pu favoriser l’intégration complète de la Gaulle dans l’empire et a fait que cette région a été pleinement imprégnée des 3 éléments qui constituent le lègue juridique, administratif et le lègue religieux.

Paragraphe 1 : le lègue politique et administratif

A) Le pouvoir politique et ses éléments constitutifs

Rome a connu deux types de régime politique, la république de 509 à -27 puis l’empire de -27 à 476. La Gaulle a essentiellement connu l’empire romain. Lorsque l’on évoque le lègue politique il vient d’abord de la république romaine

1) La République Romaine

Cette république démarre aux alentours de 509, date à laquelle la cité romaine renverse le dernier roi. Cette république est marquée par un équilibre entre diverses institutions qui ont chacune un fondement et une fonction propre. 

Le premier de ces éléments c’est le Senat, le conseil suprême de la Cité, il est composé des chefs des grandes familles romaines que l’on appelle les Patriciens et est constitué des anciens hauts magistrats. Ce sénat vote les senatus consuls et ratifie ou refuse les lois des assemblées en leur conférent son auctoritas. Le terme d’auctoritas a un sens bien plus fort que le terme autorité en français il signifie que les délibérations du sénat sont inspirées par les dieux. Cet auctoritas est un pouvoir qui permet à celui qui en est titulaire d’augmenter la valeur d’un acte juridique ou d’un droit. Relativement au sénat cela signifie que lorsque le sénat accorde son auctoritas à un acte et bien la valeur juridique de cet acte est incontestable.

2) le sénat

Le deuxième élément est constitué par les assemblées de citoyens que l’on appelle les Comistes, qui élisent les magistrats. Elles votent les lois que leur propose le magistrat qui les préside mais ce magistrat n’exerce ce pouvoir de proposition qu’en se conformant aux avis du sénat qui sont revêtus de l’auctoritas.

 En conclusion, ces assemblés de citoyens, même si elles détiennent le pouvoir législatif, sont soumises au Sénat et sont uniquement là pour ratifier les lois qu’on leur propose.

3) Les magistratures

Les principaux magistrats de la Cité sont les deux consuls, le prêteur (Chargé de l’administration de la justice), le censeur (veille au recensement des citoyens et à la sauvegarde des mœurs). Ces magistrats sont élus pour un an et ils sont détenteurs de la protestas c’est-à-dire qu’ils détiennent le pouvoir de contraindre. Cette protestas autorise le magistrat qui en est titulaire à édicter des mesures obligatoires pour tous et l’autorise à exercer un pouvoir de contrainte pour faire respecter ces mesures obligatoires. Mais toujours en acceptant de se soumettre à l’auctoritas du sénat.

 Tous les magistrats de Rome sont dotés de la protestas, mais il y a des magistrats supérieurs, les consuls, les prêteurs et ces magistrats sont titulaire de ce qu’on appelle l’imperium (Pouvoir à caractère militaire et c’est un pouvoir qui leur est acquis après le vote d’une loi spécifique la « La lex curiata Imperio ». C’est un pouvoir qui permet de lever les troupes, de commander et qui permet de nommer à tous les commandements militaires.

Derrière une apparence démocratique, en réalité le système de la Rome républicaine l’était beaucoup moins car jusqu’aux crises des 2ème et 1er siècles c’est le sénat qui dirige la vie politique de la Cité : un régime conservateur et aristocratique. Cette primauté du sénat a longtemps été possible par l’emprise que celui-ci avait sur la magistrature du fait du recrutement de cette magistrature dans la vieille noblesse. Elle a été rendue possible du fait de l’éparpillement de la puissance publique liée à la multiplicité et à la collégialité des magistratures. Mais cette primauté du sénat s’est vue remise en cause lors des crises du dernier siècle. En effet lors de ces crises l’imperium et la potestas vont être concentrés dans les mêmes groupes d’hommes providentiels, dans les mains de dictateurs comme César. Elles vont avoir pour conséquence de saper l’auctoritas du sénat jusqu’à ce que le régime républicain soit modifié, notamment au profit d’octave qui va fonder l’empire en 27 avant J-C.

4)  – 27 à 476 l’empire Romain D’Occident

Octave est le neveu et fils de César, il a su tirer une leçon de ses prédécesseurs qui avaient tenté d’introduire des reformes dans l’Etat en vue d’adapter les institutions à l’immensité de l’empire que Rome avait créé. Tous ses prédécesseurs étaient morts et accusées d’avoir voulu rétablir la royauté.

A partir de la mort de César en 44 avant J-C, Octave va successivement triompher de ses rivaux, en évitant à chaque fois de se présenter comme un candidat à la monarchie. Il fera toujours en sorte de présenter son action comme étant uniquement destinée à sauver la República.

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