Commentaire sur le préambule de la Charte de 1814

La Restauration a du se borner a allier les principes de l’Ancien régime avec les principes totalement différents, apportés par la Révolution. La Charte constitutionnelle de 1814 et son préambule sont marqués par cet objectif de conciliation. En effet, la Charte constitutionnelle de 1814 est un texte législatif et politique ou plutôt une Constitution d’un royaume, une Constitution élaborée par le Roi lui-même, qui par la déclaration de Saint Ouen de 1814, refusa de renoncer à sa légitimité royale en laissant le Sénat élaborer la Constitution même s’il accepte les principes fondamentaux que le Sénat a voulu ancrer dans cette Constitution. L’auteur de cette Charte est Louis XVIII né en 1755, frère cadet de Louis XVI, il est issu de la Maison de Bourbon. Il avait fait savoir du fond de son exil qu’il voulait, s’il accédait un jour au trône de France, rétablir l’ancien régime et il devient prétendant au trône de France en 1795.

        Il est important de revenir sur l’histoire pour comprendre dans quel contexte a été élaboré cette Charte, en 1789, les tensions sont grandes dans le royaume de France, après de nombreux conflits, certains souhaitent en 1791 instaurer une République, mais la majorité veut conserver la personne du roi en encadrant ses pouvoirs. Mais Louis XVI va provoquer la colère des révolutionnaires et ceux-ci vont alors être divisés entre ceux qui souhaite préserver le roi, et ceux qui souhaitent sa mort pour éviter tout retour à la monarchie absolue, il sera finalement guillotiné en place publique le 21 janvier 1793. Les conflits vont être croissants à partir de 1793 avec l’épisode de le Terreur mené par Robespierre mais aussi face à l’instabilité qui règne dans le pays entre oppositions politiques et menaces extérieures, en effet, la situation extérieure du Pays s’est dégradée car les monarchies voisines craignent que la Révolution ne s’étende également dans leur royaume et la France est déjà en guerre contre l’Autriche. Napoléon Bonaparte s’empare du pouvoir par un coup d’état du 18 brumaire an VIII, il multiplie les conquêtes en Europe et y véhicule des principes révolutionnaires, notamment en faisant appliquer son code civil dans ces nombreux pays. Pour autant, des défaites obligent Napoléon à abdiquer, il reprendra le pouvoir pendant 100 jours avant d’être définitivement vaincu et le principe de dynastie sera rétabli avec Louis XVIII qui arrive au pouvoir en 1814. Le souverain comprend qu’il ne pourra pas rétablir une monarchie absolue et choisi d’adopter une Charte constitutionnelle qui établit un système représentatif avec suffrage censitaire en laissant au souverain l’entièreté de ses pouvoirs.

Louis XVIII avec sa Charte constitutionnelle entend alors exercé son pouvoir de manière souveraine, en consacrant des idées de l’Ancien régime mais également en y apportant une concession, celle d’y inscrire des principes révolutionnaires et nouveaux, c’est ce qu’il expliquera dans le préambule de la Charte constitutionnelle de 1814. Il s’inspire des institutions anglaises qui ont su combiner monarchie et pouvoir représentatif et explique dans son préambule l’idée ambitieuse de restaurer la paix avec cette Constitution.

Dans quelle mesure peut-on dire que cette Charte témoigne d’une volonté de mettre en place un régime nouveau ?

Il affirmera dans le préambule de la Charte de 1814 la restauration de la monarchie mais également de la paix (I) puis il fera part de ses idées qui feront de cette charte une constitution plutôt conservatrice bien que l’on y remarquera l’apport de quelques idées nouvelles (II)

I. Une charte confiante en affirmant le retour de la monarchie et de l’harmonie

A. Une volonté importante de restaurer la monarchie

B. Une charte ambitieuse de restaurer la paix

II. Une charte conservatrice semblant accepter malgré tout les idées nouvelles

A. Une volonté de renouer avec l’Ancien régime

B. Une charte coopérative consacrant des idées révolutionnaires

I.

A.

- Louis XVIII affirme ici que son pouvoir vient de la « Divine Providence » (l.), par cette expression, il faut comprendre que son pouvoir vient de Dieu, de la divinité, il rajoute « en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence » (l.), en effet, alors que la Révolution est marquée par le transfert de la souveraineté du roi vers le peuple et que l’Eglise, considérée comme ennemie de la Révolution, a vu son influence réduite depuis 1789, cela faisait plus de 10 ans que le pouvoir du souverain n’avait pas été légitimé par Dieu.

- Le Roi n’hésite pas à rappeler que c’est lui qui détient le pouvoir « L’autorité tout entière réside dans la personne du roi » mais encore quand il explique que « l’autorité suprême peut seule donner aux institutions qu’elle établit, la force, la permanence et la majesté », il parle aussi «de la « sagesse des rois », il montre ici sa volonté de restaurer la monarchie, en faisant une éloge du pouvoir royale.

- On remarque dans l’esprit même de la Charte l’affirmation de l’autorité du Roi, en effet, il la considère comme un acte solennel, qui est par ailleurs octroyée « fait concession et octroi » comme une faveur, le roi octroi gracieusement sa Charte aux citoyens. Cette Charte fait plus que réaffirmer l’autorité du Roi, dans son préambule, elle se présente comme un acte qui serait immuable « Fait concession et octroi, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours » Ici il semblerait en fait que la Charte ne peut être révisée, elle s’applique pour toujours, comme une Constitution rigide qui ne se modifie que difficilement.

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