Commentaire charte des nations unies

Intro : Charte des nations unies 🡪 convention internationale pour l’organisation internationale signé par 51 pays représentant l’ensemble des continents. A pour but de maintenir la paix et la sécurité sur l’ensemble du globe le + possible.

Texte d’actualité car principe encore en vigueur et qui pose certaine question sur sa transgression. Principe de droit positif. S’impose à tous les états.

1/ Principe d’interdiction du recours à la force

1. Les caractéristiques de ce principe

Pacte Briand-Kellog en 1928 🡪 signé par 63 pays qui condamnent le recours à la guerre pour règlement de différends internationaux.

Ce paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies confirme ce principe, reconnu comme un acte d’agression armée définit par la résolution 3314 adoptée le 14 décembre 1974 par l’ONU.

Avant la guerre était un instrument politique commun.

La CIJ reconnu reconnait ce principe comme une « pierre angulaire de la Charte des Nations Unies ». Et voit depuis 1986 que ce principe a acquis le double statut de norme conventionnelle et de norme coutumière.

C’est un principe intransgressible.

Il interdit aux pays de recourir à la violence pour régler leurs conflits.

1. Les exceptions

Il existe 2 exceptions à ce principe.

Actions militaires validées et décidées par le conseil de sécurité.

Cas de légitime défense reconnue par l’article 51 de la charte de l’ONU. Utilisation d’armes nucléaires après attaques chimiques.

Ces deux exceptions sont souvent dépassées et on a un recours à la force en augmentation depuis quelques années.

2/ Un principe transgressé

1. Une transgression discutable

L’article 51 ne définit pas la notion « d’agression armée », alors les États ne savent pas vraiment quand la légitime défense est autorisée ou non. Aussi la légitime défense est possible envers un État pas envers des attaques venant de groupes non étatiques.

Exemple de la guerre en Afghanistan et au Liban ou les états unis et l’Israël s’étaient considérés en légitime défense après des attaques terroristes sur leur territoire (11septembre 🡪 opération liberté immuable »).

L’atteinte au principe de l’interdiction du recours à la force n’est donc pas manifeste, à la différence d’autres opérations armées.

1.  Une transgression indiscutable

A 2 reprises une coalition d’États a eu recours a la force armée sans être en légitime défense ni bénéficier d’une autorisation du Conseil de sécurité. Intervention armée au Kossovo en 1999 et en Irak en 2003.

Correction :

Intro : charte des nations unies signée après la 2nd guerre mondiale, principe de non-recours à la force nouveau. Échec de la SDN à éviter le déclenchement de guerres. Situer la guerre dans les RI : La guerre était un mode de règlement des différends normal, c’est une institution du droit international. L’objectif du droit international était juste de réglementer la guerre pas de la limiter.

Volonté de mettre la guerre hors la loi avec le pacte de Kellogg.

Cet article 2 ne s’appliquent qu’aux États, texte qui concerne le conflit étatique classique alors qu’aujourd’hui il en reste peu. Il correspond au but des NU.  

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